Tout aéronef, sauf LET 410 UVP. 3 Hewa Bora Airways (HBA)(4). République démocratique du Congo. ALX Tout aéronef, sauf celui immatriculé : 9Q-CJD. Tout aéronef, sauf B767-266 ER.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 48

Loi n° 45-138 du 26 décembre 1945 relative à la création d'un Fonds monétaire international et d'une Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

remboursables, dans les conditions prévues au i de la section 1 de l'article VII des statuts du fonds et par les décisions des administrateurs du fonds des 5 janvier 1962, 24 février 1983, 27 janvier 1997 et 12 avril 2010 concernant l'application de cet article

Article Annexe 7

—

poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 835 204 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Total 2 714 410

Article L552-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 80

Code des relations entre le public et l'administration

Dispositions applicables Dans leur rédaction Titre Ier L. 410-1 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 411-1 à L. 411-7 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 412-1 à L. 412-8 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 Titre

Article L562-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 81

Code des relations entre le public et l'administration

Article L575-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 83

Code des relations entre le public et l'administration

Article L236-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35

Code rural (nouveau)

Les infractions au présent alinéa sont constatées par les agents des douanes et sanctionnées conformément à l'article 410 du code des douanes.

Article L125-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 81

Code de l'environnement

Le certificat d'urbanisme prévu à l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme indique si le terrain est situé sur un site répertorié sur cette carte ou sur un ancien site industriel ou de service dont le service instructeur du certificat d'urbanisme a connaissance

LEGIARTI000051024351

—

000 € 0 € 90 000 € 107 Administration pénitentiaire 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € Mission 216 Conduite 1 250 000 € 1 250 000 € 1 150 000 € 1 150 000 € 1 040 000 € 1 040 000 € 940 000 € 940 000 € 830 000 € 820 000 € 10 410

LEGIARTI000031088279

—

750 7 58 830 55 100 40 010 32 340 28 560 24 860 21 240 13 410

Article Annexe 7

—

du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 835 204 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Total 2 714 410

Article Annexe

—

RÉGIONS DROIT À COMPENSATION ALSACE 246 477 AQUITAINE 112 035 AUVERGNE 64 020 BOURGOGNE 96 030 BRETAGNE 96 030 CENTRE 124 839 CHAMPAGNE-ARDENNE 48 015 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE 0 FRANCHE-COMTÉ 61 875 ÎLE-DE-FRANCE 1 312 410

Article 7

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 265 octies D A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 265 B, Art. 266 quater, Art. 266 quinquies C, Art. 410 , Art. 411 bis -LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013

Article L2121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 14

Code de la défense

de siège en cas de péril imminent résultant d'une guerre étrangère, les juridictions militaires peuvent être saisies quelle que soit la qualité des auteurs principaux ou des complices de la connaissance des infractions prévues et réprimées par les articles

Article L6325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 82 > 54

Code des transports

Les services publics aéroportuaires rendus sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique donnent lieu à la perception de redevances pour services rendus fixées conformément au deuxième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce.

Article 1

—

528 3e échelon 510 2e échelon 489 1er échelon 471 Technicien 12e échelon 558 11e échelon 531 10e échelon 505 9e échelon 479 8e échelon 455 7e échelon 432 6e échelon 410

Article 706-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 20

Code de procédure pénale

aux intérêts fondamentaux de la Nation, les actes de terrorisme, la fausse monnaie, l'association de malfaiteurs, le concours à une organisation criminelle et les crimes et délits de guerre prévus par les articles 410-1 à 413-12,421-1 à 421-6, 442-1

LEGIARTI000034425616

—

ventes immobilières Article L. 271-4-I (8°) Demande de vérification du bon fonctionnement du compteur Articles L. 2224-12-4 et R. 2224-20-1 Code de l'action sociale et des familles Délivrance de la carte "mobilité inclusion" Article L. 241-3

Article 1

—

Directeur des services pénitentiaires 11e échelon 1027 10e échelon 994 9e échelon 945 8e échelon 890 7e échelon 857 6e échelon 810 5e échelon 750 4e échelon 711 3e échelon 660 2e échelon 600 1er échelon 542 Stagiaire 456 Elève 410

LEGIARTI000038963925

—

L. 425-13 et R. * 424-2 5 mois Certificat d'urbanisme prévu au b de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, délivré au nom de l'Etat Articles L. 410-1 et R. * 410-12 Permis de construire, délivré au nom de l'Etat, pour travaux sur monument

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