sursis, à celle de 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la d violation de l'article

éléments, tant matériels que moral ; " alors, d'une part, que l'abus de confiance n'est constitué que lorsque la chose détournée ou dissipée a été remise en vertu d'un des contrats énumérés par l'article

être régularisée de sorte qu'en indiquant qu'il n'avait aucun moyen à opposer le ministère public avait sans équivoque renoncé à l'action, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 408 DU CODE PENAL, 1134 DU CODE CIVIL, 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION

d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux d demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

des parties civiles ; aux motifs adoptés des premiers juges que "les fonds détenus par un banquier sur un compte joint ne constituent pas un dépôt au sens traditionnel de l'article 408 du Code pénal

CONDITION, CONTRAT NE FIGURANT PAS DANS L'ENUMERATION LIMITATIVE DE L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL, QUE, DES LORS, L'ARRET ATTAQUE A ENTACHE SA DECISION D'UNE FAUSSE QUALIFICATION AINSI QUE D'UNE DENATURATION

d'emprisonnement avec sursis, 3 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

qui l'a débouté de sa demande, après relaxe d'André X... du chef d'abus de confiance ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

408 du Code pénal, des articles 1984 et suivants du Code civil, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'abus de confiance

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 408 DU CODE PENAL, 1134 DU CODE CIVIL, ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION

ses demandes après avoir relaxé Robert Y... du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande, en défense, et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

RELAXE Y..., PREVENU D'ABUS DE CONFIANCE, ET S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR STATUER SUR L'ACTION CIVILE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

CONFIANCE ET RECEL, AINSI QUE TOUS DEUX SOLIDAIREMENT A DES REPARATIONS CIVILES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal ancien en vigueur au moment des faits et 593 du Code de procédure pénale, défaut