Il demandait le paiement d'une somme de 275 000 francs CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.

407 du code de procédure civile ; M.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

407 du code de procédure civile.

qui pourront être recouvrés comme il est prévu à l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.

407 du code de procédure civile de Polynésie française, ' condamner en outre, en application de l'article 406 du même code, aux entiers dépens dont distraction d'usage.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française au bénéfice de la

de l'instance et au paiement de la somme de 250 000 F en application de l'article 407 du code de procédure civile.

[E] [K] à payer à la SARL les Hauts de Taapuna la somme de 200.000 F CPF sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Condamné M.

L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 407 du Code de procédure civile de la Polynésie française.

[T] [NJ] le montant de 420 000 Fcp au titre des frais irrépétibles conformément aux dispositions de l'article 407 du Code de procédure civile de Polynésie française.

407 du code de procédure civile.

Sur l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française : Il serait inéquitable de laisser à la charge de M.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française au bénéfice de Mme

000 FCP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile local au titre de la procédure d'appel ; Vu l'ordonnance de clôture du 29 avril 2011.

407 du code de procédure civile et les entiers dépens qui doivent rester à leur charge.

de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.

[Z] [C] à payer la somme de 350.000 XPF au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.