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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8519ba5988459c4ca6b
9 février 1994
9 février 1994
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 378 du Code de procédure
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea3c
12 mai 1993
12 mai 1993
réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
Source officielleciv1
6137233bcd580146774071f4
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Y... sur leur enfant commun A..., alors qu'en subordonnant le prononcé de la déchéance à un danger non seulement réel, mais actuellement réalisé, la cour d'appel aurait ajouté une condition à l'article
Source officielleChambre 6
67801b789c3ba90f51dc15ed
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[P], ordonnée en référé le 26 avril 2024, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’
Source officielleChambre 6
67f6b5dfa9d5adc26061dc3f
9 avril 2025
9 avril 2025
[K], ordonnée en référé le 26 juillet 2024, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience
Source officielleChambre 6
67f6b5e2a9d5adc26061dc8f
9 avril 2025
9 avril 2025
378 à 380-1 du code de procédure civile) Vu l’assignation enrôlée le 26 mars 2025, Vu l’expertise en cours, confiée à M [G], ordonnée en référé le 22 décembre 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du
Source officielleChambre 6
67f6b5e3a9d5adc26061dc93
9 avril 2025
9 avril 2025
[Y], ordonnée en référé le 25 mars 2024, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’
Source officielleChambre 6
66fd897038de0398b515c5d4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[O], ordonnée en référé le 27 juin 2022 , Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’
Source officielleChambre 6
65b15e22b9f94e98464d9645
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[J], ordonnée en référé le 21 février 2022, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eaa6
5 février 1970
5 février 1970
378 DU CODE PENAL, DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 MODIFIEE, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da61
4 janvier 1995
4 janvier 1995
a été dressé en conformité de l'article 378 du Code de procédure pénale et signé par le président et le greffier le 28 février 1994" ; "alors que la date à laquelle est établi le procès-verbal des
Source officielleciv1
61372400cd58014677410fc3
23 avril 2003
23 avril 2003
par motifs propres et adoptés que le désintérêt manifeste de la mère à l'égard des deux enfants depuis leur naissance pouvait certes caractériser le manque de soins ou le manque de direction visés à l'article
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007987510
17 juin 1998
17 juin 1998
la procédure suivant laquelle elles avaient été établies était irrégulière, du fait de l'utilisation par l'administration de documents couverts par le secret médical ; Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90456
22 mars 2013
22 mars 2013
Que le défaut de soins au sens de l'article 378-1 §1 du code civil s'entend d'un défaut de soins devant être apportés aux enfants par les parents ou l'un d'entre eux ; qu'un tel défaut n'est pas en l'espèce
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
69d6c1b8cdc6046d47913b2f
8 avril 2026
8 avril 2026
DES PARTIES Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 2 février 2026, la société Union Entreprises Construction (UEC) demande au juge de la mise en état de : Vu les dispositions de l’article
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69693e7ecdc6046d477070f2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
octobre 2025, auxquelles il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises et des moyens invoqués, la société MAISONS DU LYONNAIS demande au juge de la mise en état : Vu les articles
Source officiellecr
61372632cd58014677423b1e
20 mars 2002
20 mars 2002
, qui, après sa condamnation, du chef de viols et violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleChambre 6
67801b759c3ba90f51dc1544
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[I], ordonnée en référé le 17 mars 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’orientation
Source officielleChambre 6
67801b7a9c3ba90f51dc1683
8 janvier 2025
8 janvier 2025
EUROMAF ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Vu l’assignation enrôlée le 20 novembre 2024, Vu l’expertise en cours
Source officielleChambre 6
6682ee02d7288dcb2a00dd82
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS (« MCC ») ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Vu l’assignation enrôlée le 16 mai 2024,
Source officiellePage 4 sur 3173