AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372344cd58014677407897
2 mars 1999
2 mars 1999
A... de K/Martin font, enfin, grief à l'arrêt attaqué d'avoir laissé sans réponse leurs conclusions selon lesquelles l'article 334 ancien du Code civil était applicable, la reconnaissance d'Achille E..
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Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efba
21 novembre 2011
21 novembre 2011
ad hoc de l'enfant Enzo Y...- Z... conclut le 05 janvier 2011 à la confirmation du jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 19 mai 2010 et à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article
Source officielle