POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 ET 328 DU CODE PENAL, 1382

, l'a condamnée à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Il précisait que l’intéressé avait dans le même temps été déclaré non coupable des faits qui lui étaient reprochés sous l’angle de l’article 328.

à courir à la date d’expiration du délai stipulé à l’article 328 § 1 du CPC pour expirer le 20   octobre 2014   ; il en résultait que l’appel interjeté par le requérant le 20   décembre

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, les sociétés ADIM PROVENCE S.N.C., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD S.A., intervenante volontaire, nous demandent *Vu les articles

ASSUJETTI A LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT A RAISON DES 60 LOGEMENTS DONT LA CONSTRUCTION A ETE AUTORISEE PAR CE DERNIER PERMIS, SOUTIENT, A TITRE PRINCIPAL, QU'IL DOIT BENEFICIER DE L'EXONERATION PREVUE A L'ARTICLE

travail personnel pendant plus de 8 jours, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

date du 18 décembre 1997, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Selon leurs dernières conclusions notifiées le 11 mars 2024, ils demandent de : Vu les articles 328 à 330 du code de procédure civile, déclarer irrecevable l'appel des époux [C] et de M.

territoire français, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

qu'ayant retenu que l'article 328 de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 1er juin 1956 visait les diminutions de travail

L. 321-1-1 du Code du travail et l'article 328 de la Convention collective des imprimeries de labeur et des industries graphiques ; 5 / qu'en vertu de la convention collective des imprimeries de labeur

328 et 329 du Code pénal, des d articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Saïd B... responsable

Sur le premier moyen : Vu les articles 1351, 1382 et 1384, alinéa 1er du Code civil, ensemble l'article 328 du Code pénal ; Attendu que la légitime défense reconnue par le juge pénal ne peut donner

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les dispositions du 4° du I de l'article 328 D quater de l'annexe III au code général des impôts, issues du décret du 24 septembre 1968 pris

déclarations ; que dès lors, en interrogeant l'accusé et en recevant ses déclarations les 10 et 12 octobre 2016 sans l'avoir préalablement informé de ce droit, le président a méconnu les dispositions de l'article

. ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 309 et 328 du Code pénal, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

CES CONDITIONS, A RAISON DE LA VALEUR DE LA CONSTRUCTION NON AUTORISEE, C'EST-A-DIRE CELLE DU DEUXIEME ETAGE, MAIS A RAISON DE CETTE VALEUR SEULEMENT ; CONS. , SUR LE SECOND POINT, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE