[J] [I] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions de l’article 699 du code de procédure

, 292, 295, 296, 679 et 681, situées dans le lieu-dit " Le Bourg ", avenue Jean-Luc Vonderheyden.

L'Herminier, 94240 L'Hay-les-Roses, 291 / GY... Bernadette Die, demeurant ..., 292 / M. Michel AG..., demeurant ..., 293 / M.

1231-6 du code civil. 2.

450 du Code de procédure civile

290 du Code civil et des articles précités de la Convention européenne des droits de l'homme ; 4 ) que la cour d'appel, qui se fonde sur les déclarations des enfants, sans constater qu'ils étaient

LA COUR, VU LA CONNEXITE, PRONONCE LA JONCTION DES POURVOIS; VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS PAR Y, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1317 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, DE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-27. 289, H 13-27. 290 G 13-27. 291, J 13-27. 292, K 13-27. 293, M 13-27. 294, N 13-27. 295

Christophe TTTTTTTT..., 290°/ Mme Béatrice OOOOOOOOOOOOOOOOOOOO... , 291°/ M. Marc EEEEEEEEEE..., 292°/ M. OOOOOOOOOOOOOOO...-Pierre FFFFFFFFFF..., 293°/ Mme Hélène GGGGGGGGGG..., 294°/ M.

articles 266, 288, 290, 292, 295, 296, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats constate qu'à l'audience du 2 octobre 1998, le greffier a fait l'appel des jurés

* de juger nul le testament dont s'agit au vu du rapport d'expertise graphologique de Monsieur [C], et au besoin d'ordonner une mesure d'instruction " prévue aux articles 292 du Code de Procédure

3 du code civil. » 29.

POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS PAR X..., DE LA VIOLATION DES ARTICLES 296, 297 DU CODE PENAL, 349, 350 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de ce chef ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 455 du même code ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties

[EPN] [DM], domicilié [Adresse 706], 296°/ à Mme [DX] [VZ], domiciliée [Adresse 331], 297°/ à Mme [CWE] [LN], domiciliée [Adresse 575], 298°/ à Mme [GKN] [SG], domiciliée [Adresse 397], 299

et pris de la violation des articles 295, 296, 297 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté la préméditation ; "aux motifs que la présence d'un poinçon