) que la cour d'appel, qui n'a pas recherché quels étaient les besoins de Mme X... tant actuels que prévisibles, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 271 et 271 du Code civil

Il soutient que : -il a prévu, le 1 octobre 2025, le début des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section AB n°273, 274, 275, 277, 488, 511, 512 dont il est propriétaire

Par une lettre du 27 mai 2025, le tribunal a demandé à la société Compagnie parisienne du nettoyage, par l'intermédiaire de son conseil, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative

A..., susceptible de placement fructueux, pour fixer le montant de la prestation compensatoire à la seule somme de 30 000 euros, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du Code civil ; 2 ) qu

266 du code civil ainsi que pour résistance abusive, condamnant Monsieur Bernard X...au paiement de la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1382 du code civil

Compte tenu également des dispositions de l’article 273 alinéa 2 du CPP et de l’article 270 alinéa 1 lettre c) du CPP, [J’]ORDONNE   : 1.

Il soutient que : -il a prévu, le 1 octobre 2025, le début des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section AB n°273, 274, 275, 277, 488, 511, 512 dont il est propriétaire

prestation compensatoire , la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil ; . 2 / qu' en se prononçant au vu d'une déclaration sur l'honneur

452 du nouveau code de procédure civile : Attendu qu'une parcelle cadastrée commune de SAINT-JEURES section B, no 271 sépare la propriété des consorts Y..., cadastrée même section no 272, 273 et 274

Y... a privé sa décision de base légale au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil ; 2 / que dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire par le juge, les parties fournissent

274 et 276 du Code civil issus de la loi du 30 juin 2000 ; 2 ) qu'en affirmant pour fixer la forme et le montant de la rente mensuelle allouée à Mme Y... à titre de prestation compensatoire, que la

X... dans ses écritures, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil ; en outre, que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne

431 en sa limite nord ; que Monsieur Jean-Marie B..., époux et père de Mesdames B..., a acquis les parcelles B 272, 273 et 274 de la succession de François D..., constituée de ses frères, dont Philippe

270, 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu que dans l'appréciation des besoins et des ressources des parties, l'arrêt retient les incidences que la vente de la maison commune aurait sur la situation

et de Z... , pris de la violation des articles 215-1, 272, 273, 274, 276, 277 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, " en ce qu'il ne résulte d'aucun procès-verbal

du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en toute hypothèse aux termes des articles 270 à 272 du Code civil, la prestation compensatoire, destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité

que, dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire, par le juge ou par les parties dans la convention visée à l'article 278 du Code civil, ou à l'occasion d'une demande de révision, les parties

X... à Audrey, étudiante en première année à Grenoble, la cour d'appel a violé l'article 270, 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir statué sur la contribution de l'époux

Bien que l'article 270 par. 1 du Code de procédure pénale stipule que chaque jugement doit être rédigé dans les trois jours auprès sa prononciation, le jugement de première instance n'aurait été établi

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 9-1, 245, 270, 271 du Code civil, 4, 7, 12, alinéa 3, 455 et 458 du nouveau Code de procédure