Nestor, C..., demeurant le Pont Goubault à Saint-Epain (Indre-et-Loire), 231°) Madame CZ... Nathalie, Lucie, demeurant Sourdais à Saint-Epain (Indre-et-Loire), 232°) Madame CD...

Béchir CF..., demeurant ..., 230 / de M. Jean-Pierre AG..., demeurant 06680 Lhuis, 231 / de M. Alain GW..., demeurant ..., 232 / de M.

[XN] [GM] [BV] [PH], domiciliée [Adresse 87], 232°/ Mme [EH] [JZ], 233°/ M.

procédure suivie contre Thierry X... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

1382 du Code civil et des articles 593 et 595 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné A... à payer à François X

dans ses conclusions ; que, de ce chef, l'arrêt infirmatif attaqué ne se trouve pas légalement justifié au regard des articles L. 122-49 et L. 230-2 du code du travail et 1134 du code civil ; 2 / que

°/ à Mme [DO] [O], domiciliée [Adresse 106], 231°/ à Mme [VC] [FN] [MB], domiciliée [Adresse 187], 232°/ à Mme [LC] [AM], domiciliée [Adresse 124], 233°/ à M.

F... lors de la constitution de la société ; que par lettre du 23 octobre 2008, M.

51 % du capital sont présents ou représentés, constitue une clause contraire au sens de l'article L. 237-18 du code de commerce, lui permettant de délibérer valablement seul.

[YJ] [ZG], domicilié [Adresse 408], 234°/ à Mme [KCL] [WW], domiciliée [Adresse 307], 235°/ à Mme [JW] [GW], domiciliée [Adresse 44], 236°/ à M.

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 231-1, L. 231-4-II, L. 241-1 du code de la construction et de l'habitation

°/ Mme [OS] [LR], domiciliée [Adresse 97] (Royaume-Uni), 231°/ Mme [XC] [XH], domiciliée [Adresse 111] (Royaume-Uni), 232°/ Mme [GB] [IP], domiciliée [Adresse 198] (Royaume-Uni), 233°/ Mme [JA

Georgios CHRISTOU, 230. Andreas KONSTANTINIDES, 231. Georgios SIATIS and Sons, 232. Fotis PANAGI, 233. Tasos MOUSOULIDES, 234. Demetris DEMETRIADES, 235. Kostas MAVROUDIS, 236.

Elle exerce le droit d'alerte dans les conditions prévues aux articles L.2312-59 et L.2312-60.

Toutefois, l'article L.225-231 du Code de commerce subordonne la désignation d'un expert à l'utilité et au sérieux de la demande.

L. 2313-7, L. 2314-32 et R. 2314-24 du code du travail, ensemble les articles R. 211-3-15 et R. 211-3-16 du code de l'organisation judiciaire. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 2313-7 et R

Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, réunis : Vu le principe de non-rétroactivité des règlements de classement tarifaire de la Commission, ensemble le règlement n° 51

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.