6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 227-25, 227-26, 227-29, 227-31 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure

sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

que la mesure sollicitée n'était pas nécessaire à la manifestation de la vérité ; Que, dès lors, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

critiqué par la première branche du moyen, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

4 du Code pénal, 7 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 16 août 1789, 111-2 du nouveau Code pénal, 331 du Code pénal, 227-25 et 222-29 du nouveau Code pénal, 485, 512, 591 et

227-25 et 227-26 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'atteintes

222-29, 222-30, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1, 227-25 et 222-26 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591

222-23, 222-27, 222-29, 222-30, 222-45, 222-44, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du Code pénal, 2, 381, 427, 485, 512, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

331 et 331-1 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-27, 222-28, 222-29 du nouveau Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

121-1, 121-3, 222-29, 222-22, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

qu'étaient à cet égard sans incidence, la circonstance que les mineurs ne peuvent voir le film que s'ils prennent la décision de se rendre dans une salle où il est projeté et celle que les dispositions de l'article

enfant, fût-ce en passant la main dans son pantalon, et de caresser son sexe par dessus le pantalon, ne constituent pas des atteintes sexuelles au sens des articles 222-22 et 222-27 du Code pénal en sorte

de 15 ans avec cette circonstance aggravante que ces actes ont été commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, faits prévus et réprimés par les articles 227-25, 227

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-25, 227-26, 227-27, 227-29

222-22, 222-27, 222-28, 222-29, 222-30 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt du 7 avril 2006 de la cour d'appel de X... a déclaré

222-23, 222-27, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du Code pénal, 2, 381, 427, 485, 512, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

cour et qu'il a prêté son concours chaque fois que cela a été nécessaire ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe " non bis in idem " ; " en ce que le demandeur a été déclaré