Le 2 septembre 2011, la société LBB en est devenue adjudicataire. 7. Le 2 mai 2015, la société Sobefi a été mise en redressement judiciaire.

    Pursuant to Article 197 § 1 (2) of the Civil Code, unless otherwise provided, claims under Articles 2018 ... are time-barred after thirty years . 31.

-2020 selon le détail suivant : ' 36 points en 2013, ' 36 points en 2014, ' 36 points en 2015, ' 36 points en 2016, ' 72 points en 2017, ' 72 points en 2018, ' 72 points en 2019, ' 72 points

[I] et la société d'avocats font grief à l'arrêt de fixer la rémunération complémentaire due à l'avocate pour les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 à la somme de 62 279 euros et de condamner la société

travail en ses rédactions successives antérieures à la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, L. 1134-1 du code du travail en sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016

la consommation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 et l'article L. 331-7 du même code, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 : 6.

et 2013, signifiée le 9 octobre 2017 par cet organisme, à la suite d'une mise en demeure du 23 juin 2014.

de la société pour les exercices 2015 à 2017 en application des dispositions de l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale, issu du décret du 5 juillet 2010, la CNITAAT a violé ledit article,

, qu'étaient intervenus une cédule de citation le 18 juin 2012, un mandement de citation le 28 mars 2013 puis un soit-transmis le 19 mars 2014 avant la citation du 30 juin 2016, chacun à moins de trois

de la C3S 2012, 2013, 2014 et 2015 ; - CONDAMNER le GIE CEGELEC LIGNES HTB à verser à la Caisse Nationale déléguée pour la sécurité sociale la somme de 4.000 euros par application de l'article 700 du

Sur la nature des relations Il résulte des marchés 230 et 430 que, conclus respectivement les 25 mai 2005 et le 19 octobre 2008, ils étaient en vigueur jusqu'au 30 juin 2010 et au 13 octobre 2012, ainsi

[X] [B] sur la période 2010-2020 selon le détail suivant : 450,7 points en 2013 ; 450,4 points en 2014 ; 459,8 points en 2015 ; 451,5 points en 2016 ; 447,2 points en 2017 ; 442,9 points en 2018

Procès-verbal d'AG du 31 mai 2012 approuvant les comptes de 2011, / Pièce n° 26 : Convocation à l'audience du 18 juin 2014, / Pièce n° 27 : Mise en demeure du 18 décembre 2013, / Pièce n° 28 : Assignation

, 2010 et 2014 ; ' Condamne la société CATERPILLAR France SAS à payer à Monsieur [B] les sommes suivantes : '7 152.10 euros à titre de rappel de la prime STIP pour les années 2008, 2010 et 2014, avec

2014, de 7 436 euros au titre de l'année 2015, de 7 725 euros au titre de l'année 2016, et de 9 000 euros au titre de l'année 2017, son avis d'impôt sur les revenus de l'année 2017 laissant apparaître

-2020 selon le détail suivant : ' 36 points en 2013, ' 36 points en 2014, ' 36 points en 2015, ' 72 points en 2016, ' 72 points en 2017, ' 72 points en 2018, ' 72 points en 2019, ' 72 points

F... a assigné les consorts Q... en liquidation de l'astreinte pour la période du 18 mars 2012 au 31 octobre 2016. 5. Un jugement en date du 21 juillet 2015 a débouté M. F... de cette demande. 6.

31 décembre 2013 ; que par un arrêt du 15 janvier 2014, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du 15 octobre 2011 et condamné la société Boat à restituer à la société SPBI la somme de 800 000