SUPPLEMENTAIRES, ALORS, SELON LE POURVOI, " QUE, D'UNE PART, IL EST CONSTANT QUE SI UN MARCHE N'EST PAS UN FORFAIT PUR ET SIMPLE ET SI LES PARTIES Y ONT AJOUTE DES CONDITIONS QUI EN MODIFIENT LES EFFETS, L'ARTICLE

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le marché n'était pas forfaitaire, alors, selon le moyen, 1°/ qu'il résulte de l'article 1793 du Code civil que lorsqu'un entrepreneur s'est chargé de la construction

D'AUTRE PART, A CETTE DERNIERE, LA NOTE D'HONORAIRES ETABLIE PAR LE CALCUL DU POURCENTAGE FIXE SUR L'ENSEMBLE DES TRAVAUX EXECUTES TANT A TITRE FORFAITAIRE QU'A TITRE SUPPLEMENTAIRE, AUX MOTIFS QUE L'ARTICLE

1134, ensemble au regard de l'article 1793 du même code.

potable, assainissement, éclairage public (échelle 1/500ème)» ; qu'en énonçant que ce contrat «comporte un plan réalisé par l'architecte» pour dire que «le contrat est un marché à forfait conforme à l'article

technique, de retard, de mauvaise exécution ou mauvaise interprétation des autres entreprises, en tête des documents contractuels, et que la société Cosepi ne pouvait s'exonérer des dispositions de l'article

Elle ajoute qu'en raison de leur nature ( simples aménagements destinés à améliorer le standing de l'hôtel), échappent à l'application de l'article 1793 du Code civil.

convenu entre la société Goncalvès et les époux X..., sans rechercher s'il ne s'est pas produit, du fait des époux X..., un bouleversement dans l'économie du marché initial, la cour d'appel a violé l'article

1134 du code civil ensemble l'article 1793 du code civil ; 2°) ALORS QUE subsidiairement, à supposer que le paiement sans contestation ni réserve de la totalité du montant des travaux supplémentaires

société Marineland était réputée avoir accepté leurs observations qui n'avaient pas été portées à sa connaissance, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le second moyen : Vu l'article

1134 devenu 1103 du code civil, ensemble l'article 1793 du même code ; 2°/ que l'entrepreneur qui s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment ne peut convenir d'aucune augmentation de prix

C'est la cas prévu à l'article 1793 du code civil, qui suppose un écrit, lequel doit comporter la mention du prix et des travaux supplémentaires.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1793 du code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués

les parties ; L'appelante rappelle avec force qu'elle n'a accepté qu'un seul devis, celui du 09/09/1996, et qu'elle a payé un peu plus que ce qui y était prévu, elle ne doit plus rien et de plus l'article

les parties ; L'appelante rappelle avec force qu'elle n'a accepté qu'un seul devis, celui du 09 / 09 / 1996, et qu'elle a payé un peu plus que ce qui y était prévu, elle ne doit plus rien et de plus l'article

4 du code de procédure civile ; ALORS QUE, deuxièmement, les dispositions de l'article 1793 du code civil relatives au marché à forfait cessent d'être applicables lorsque les parties, tout en stipulant

Sur les moyens uniques, du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis, ci-après annexé : Attendu, en premier lieu, que la SCI Le Château (SCI) ne s'étant pas prévalue des dispositions de l'article

le moyen, "1 ) qu'en appliquant à un contrat de sous-traitance les règles, et notamment l'exigence d'un accord écrit, propres au marché à forfait, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article