, au visa des articles 1792, 1231-1, 1221 et suivants, 1240, et suivants du code civil, du rapport d'expertise judiciaire de M.

450 du Code de procédure civile

[I] [G] demande à la cour, au visa de l'article 1792 du code civil, de : - déclarer recevable la SARL [I] [G] et bien fondée en son appel ; -dire mal jugé et bien appelé ; -reformer la décision entreprise

700 du code de procédure civile ; . condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la banque Cic Nord-Ouest la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

1792-4-3 du code civil, par fausse application, et l'article 2224 du code civil, par refus d'application. » Réponse de la Cour Vu les articles 1792-4-3 et 2224 du code civil : 12.

Ils sollicitent également la condamnation de l’EURL Direct Construction sur le fondement de l’article 1792-6 du code civil (garantie de parfait achèvement).

145 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil et plus particulièrement l'article 1792-6, Vu encore et en tant que de besoin, le marché de travaux et ses avenants, Vu

ancien), 1147 (ancien) et 1792-6 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en ce qu'il a fixé la créance hors taxes de

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

régime est prévu aux articles 1793 et suivants du code civil.

), 1147 (ancien) et 1792-6 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en ce qu'il a fixé la créance hors taxes de la société

1792 et suivants, 1231 –1, 1641 et 1644 du Code Civil.

motifs, d'où il résultait la volonté non équivoque de la société HLM de recevoir l'ouvrage, que l'article 1792 du Code civil était applicable aux désordres, a légalement justifié sa décision de ce chef

l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions ensuite du 15 janvier 2024 la SARL AS TRAVAUX demande à la cour de : « Vu l'article 771 du CPC Vu les articles 1240 et 1792-6 du code civil Vu les conclusions du rapport d'expertise

1793 du code civil. » Réponse de la Cour 10.

article 1147 du Code Civil (nouvel article 1231-1), l'ancien article 1382 du Code Civil (nouvel article 1240) A titre principal, Confirmer en tous points le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire

des dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil, notamment 1792-6, 1794, 1100 et suivants du même code : Prononcer la réception judiciaire de la maison des époux [W], sans réserves, en