, 515-6 et suivants, 815 et suivants, 815-5 et suivants, 815-9 et suivants, 831 et suivants, 831-2 et suivants, 834 et suivants, 840 et suivants du code civil, des articles 1360 et suivants, 1364 et suivants

Y... avait offert de payer cette prime lors de la tentative de conciliation, ce qui constituait de sa part un aveu, la cour d'appel a violé l'article 1354 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt qui

de l'article 700 du code de procédure civile.

1354 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que le 4 septembre 1978 s'est tenue une réunion entre M.

dans les conditions prévues aux articles 1366 et 1367 et, lorsqu'un acte authentique est requis, au deuxième alinéa de l'article 1369.

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; 1 - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 21 juin 2002 : Sur le premier moyen, pris de la violation des articles

1384, alinéa 1er, du Code civil, répondre civilement du dommage causé par celui-ci ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, et abstraction faite de motifs surabondants fondés sur la garde

1344 du code civil.

1366 et 1367 du code civil et a rejeté les demandes en l'absence de preuve suffisante que M.

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2022 en application de l'article 1231-6 du code de procédure civile.

[G] [O], la somme de 32 176 € avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation valant mise en demeure, par application de l'article 1344-1 du code civil, ainsi qu'une indemnité de 1.200

Par ailleurs, selon l'article 1103 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires et en application de l'article 1224 du même code, lorsque l'emprunteur cesse de verser les

Elle fait valoir, au visa des articles 1346-1 et suivants du code civil, qu’elle se trouve subrogée dans les droits de la SARL [X] pour réclamer à la SA [Adresse 6] le paiement de la somme de 45.562,75

[W] de l'offre du 28 mars 2018 conformément à l'article 1116 du code civil et les conséquences à en tirer, * l'application des dispositions de l'article 1364 du code de procédure civile relatives aux

& Mendes-Gil en application de l'article 699 du code de procédure civile.

sur le fondement des articles 1194, 1231-1 et 1231-3 du Code civil, outre la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1314 du Code civil; alors, en toute hypothèse, qu'en ne répondant pas aux conclusions du salarié faisant valoir qu'à compter du second semestre 1991, le gérant de la société Paj Conseil avait ordonné

alinéa 2 du Code Civil.