-2, L. 120-4, L. 122-6, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 461-1 du code du travail ; 3 / que prive sa décision de base légale au regard des articles L. 120-2, L. 120-4, L. 122-6, L. 122-9, L. 122-14-3 et

articles 5, 8, 64 du titre XIV du règlement de l'Union cycliste internationale, 13.1.043 et 13.1.051 du titre XIII de ce règlement, L. 120-4, L. 121-1, L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-3-8 du code du travail

L. 120-4, L. 121-1, L. 122-4 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que les syndicats de copropriétaires ne sont pas des entreprises au sens de l'article L. 321-3 du code du travail et relèvent donc

les factures 108/127/128/134/138/140/14 e (sic) ne sont pas dues pour ne pas voir donné (sic) lieu à une exécution totale ; * Juger que les factures 101/102/103/104/105/109/110/111/116/123/124 et 125

la cour d'appel considère que Fred X... a toujours refusé d'être salarié ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel viole l'article L. 121-1 devenu L. 1221-1 du code du travail ensemble l'article 12 du code

et L. 120-1, L. 121-1, L. 122-4, L. 122-6, L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 ) que l'adjonction d'une clause de non-concurrence à un contrat de travail qui n'en prévoyait pas constitue une modification

SUR QUOI, LA COUR, Vu les articles 80, 82, 86, 88, 95 et 96 du nouveau Code de procédure civile, L. 120-3 et L. 511-1 du code du travail, Attendu que le premier juge s'étant déclaré incompétent seul

L 121-1, L 122-4 , L 122-13, L 122-14-3 du code du travail et 1134 du code civil, d'un manque de base légale au regard des articles L 121-1, L 122-14-3, L 122-14-4, L 461-2 , L. 120-4 du code du travail

dispose, par référence à l'article L. 120-3 du code du travail, que les personnes physiques immatriculées notamment au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents

d'exercer son contrôle et, partant, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 120-4, L. 121-1, L. 122-14-3 et L. 122-24-4 du code du travail ; 5 /qu' il en va d'autant plus ainsi

L. 125-3, L. 152-3 et L. 152-3-1, du Code du travail, 121-1 et 121-2 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Jérôme X... et la

121-3, 221-6, 221-8, 221-10, R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, des articles L. 230-2 et L. 235-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, contradiction de motifs

111-3, 121-3, 221-6 du Code pénal et R.237-1 et suivants du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Virgile

-4-16-3 du Code du travail, 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir relaxé MM.

X... aurait été en droit de refuser toute mutation en dehors de l'établissement de Saint-Eloy-les-Mines, la cour d'appel a violé les articles L. 120-4, L. 121-1, L. 122-4 du code du travail, ensemble l'article

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 122-3 du Code pénal, L. 160-1 du Code de l'urbanisme

121-3 alinéas 3 et 4 (rédaction loi du 10 juillet 2000), 221-6, 222-19 alinéa 1, 222-44, 222-46 du Code pénal, ensemble les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2, L. 263-6, R. 233-1 du Code du travail

L. 122-1, L. 122-1-1,3 , L. 122-3-10 et D 121-2 du code du travail ainsi que les accords susvisés ; 2 / qu'en dispensant M.