SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, IL FAUT POUR LA VALIDITE DU CONTRAT QUE LA QUOTITE DE L'OBJET DE L'OBLIGATION QUI EN EST ISSUE PUISSE ETRE DETERMINEE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LES EPOUX Y..., EXPLOITANT UN CAFE-RESTAURANT, SE SONT ENGAGES PAR

455 du Code de procédure civile.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS PREMIERES BRANCHES : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, M X..., AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE LA SOCIETE GARAGE LORET (SOGALOR)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1129 et 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu,

l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause ; 4°/ qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la société AAA n'avait pas fourni à la société CIA des prestations

1108 et 1129 du Code civil et alors que, d'autre part, faute d'avoir recherché si la caisse nationale et la caisse régionale de Crédit agricole étaient indépendantes l'une de l'autre, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 15 II de la loi du 6 juillet 1989, ensemble l'article

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1129 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit industriel de l'Ouest (la banque) a consenti à la société X...

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1129 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, le 21 juillet 1981, M.

1129 et 1591 du Code civil ; et alors, d'autre part, que les contrats d'affiliation mentionnaient, de manière claire et précise, dans leur article 8, que l'affilié s'engageait à acquérir, de façon prioritaire

1128 et 1121 du Code civil ; 2 ) en statuant ainsi sans que la partie de la clientèle présentée ait été identifiée, la cour d'appel a violé l'article 1129 du Code civil ; 3 ) Mmes Z... et X... s'étant

[L], leur demande d'annulation doit s'analyser comme étant fondée sur les dispositions de l'article 1129 du code civil.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, IL FAUT, POUR LA VALIDITE DU CONTRAT, QUE LA QUOTITE DE L'OBJET DE L'OBLIGATION QUI EN EST ISSUE PUISSE ETRE DETERMINEE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, IL FAUT POUR LA VALIDITE DU CONTRAT QUE LA QUOTITE DE L'OBJET DE L'OBLIGATION QUI EN EST ISSUE PUISSE ETRE DETERMINEE

ET N° 79-15 548 INTRODUIT PAR LEVEQUE, QUI SONT DIRIGES CONTRE LE MEME ARRET; SUR LE MOYEN UNIQUE DES DEUX POURVOIS : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, IL FAUT, POUR

1129 et 544 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le contrat de location d'installation téléphonique imposant au preneur de s'adresser au bailleur pour toute modification de l'installation n'emporte

Sur le moyen unique : Vu l'article 1129 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 décembre 1995), que, le 19 décembre 1989, la société civile immobilière Les Pépinières de Créteil