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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
697217accdc6046d473d51e1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[L] [HD] indique que le président de la chambre ou le magistrat le substituant était compétent dès lors que l'article 1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69721977cdc6046d473d7b2b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] [C] indique que le président de la chambre ou le magistrat le substituant était compétent dès lors que l'article 1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724925cdc6046d474d9b7f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972492ccdc6046d474d9c22
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724a51cdc6046d474db65d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Z] [A] indique que le président de la chambre ou le magistrat le substituant était compétent dès lors que l'article 1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724a58cdc6046d474db6c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[I] [IX] indique que le président de la chambre ou le magistrat le substituant était compétent dès lors que l'article 1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724c95cdc6046d474e3f0d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724c9ccdc6046d474e3f73
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724caacdc6046d474e4093
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724dbbcdc6046d474e5d59
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724dd0cdc6046d474e5f1d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[XP] [XY] indique que le président de la chambre ou le magistrat le substituant était compétent dès lors que l'article 1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724dd7cdc6046d474e5fa1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[K] [G] indique que le président de la chambre ou le magistrat le substituant était compétent dès lors que l'article 1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724ee6cdc6046d474e781a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[O] [VP] indique que le président de la chambre ou le magistrat le substituant était compétent dès lors que l'article 1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724eeecdc6046d474e79d5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4bda
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Selon l'article 1035 du code civil, les testaments ne pourront être révoqués, en tout ou en partie, que par un testament postérieur, ou par un acte devant notaires portant déclaration du changement de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616263c010de15342de147a9
2 juillet 2014
2 juillet 2014
- contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100335
20 mars 2013
20 mars 2013
1348 du code civil, puisqu'elle résulte de la volonté de la testatrice et que la destruction d'un testament olographe par son auteur, bien que non expressément visée par l'article 1035 du code civil,
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972179ecdc6046d473d50f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697217a4cdc6046d473d5165
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697217b2cdc6046d473d5286
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
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