Codes de loi français

Article 1

Sont notamment considérés comme devant bénéficier des dispositions ci-dessus les travailleurs affectés à des postes de travail en plein air à une altitude dépassant 1000 mètres, lorsqu'ils sont exposés durant plus de dix jours par mois, et au moins quatre

Article 5

l'effluent rejeté est compris entre 5,5 et 9. e) La température de l'effluent rejeté n'excède pas 30 .C. f) Si la température de l'effluent est supérieure à 25 .C, le débit du rejet est inférieur à 10 litres par seconde. g) Le rejet est effectué à plus de 1000

Article 1

spéciale autre que : : : les collecteurs publics : : : : - pour le débit correspondant au : : : fonctionnement à plein pendant : : : 1000

Article 3

Obligations d'affichage spécifiques aux stations-service d'autoroute Les prix des carburants pratiqués par les stations-service d'autoroutes doivent faire l'objet d'une présignalisation sous forme d'un panneau implanté entre 500 et 1000 mètres avant l'entrée

Article L285-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 96

abrogeant la directive 95/46/ CE (règlement général sur la protection des données) est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en application du même règlement ; 5° Au 2° de l'article L. 223-2, les mots : " régie par l'article L. 1000

Article 228-2.12

Les hublots installés à une hauteur inférieure à 1000 millimètres au-dessus de la flottaison d'exploitation la plus élevée doivent être du type fixe. 4.

Article 2

Ce montant est fixé à 1000 euros par entreprise et par an à compter du 1er janvier 2005.

Article Annexe 333-2.A.1

Résistance au froissement 1000 1000 Norme Afnor NF G 37110 (avec patin), nombre de froissements pour un début d'usure. 5.

Article 6

: A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 Art. 11 -Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 Art. 2 -Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 Art. 2 -Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 Art. 3 -Décret n° 2007-1000

Article D142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 09

consommateurs finals industriels pour le gaz au cours du semestre précédent ; 6° Les prix relevés ainsi que la répartition des consommateurs et des volumes sont fondés sur un système de tranches de consommation normalisées définies au 10° du présent article

Article 1

Unité de perception : 100 kg net TAUX (en francs) : 12,30 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz de pétrole liquéfié carburant Unité de perception : 100 kg net TAUX (en francs) : 203,75 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz comprimé carburant Unité de perception : 1000

Article 4

l'effluent rejeté est compris entre 5,5 et 8,5. e) La température de l'effluent rejeté n'excède pas 30 .C. f) Si la température de l'effluent est supérieure à 25 .C, le débit du rejet est inférieur à 10 litres par seconde. g) Le rejet est effectué à plus de 1000

Article 1

UNITÉ DE PERCEPTION : 1000 m3 TAUX EN FRANCS : 513,78 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz naturel livré à l'utilisateur final par les réseaux de transport et de distribution. UNITÉ DE PERCEPTION : 100 kW/h TAUX EN FRANCS : 0,57.

Article 9

effectué, pour les destinations correspondantes prévues au paragraphe 1, qu'au moyen : - d'une canalisation ; - de citernes protégées sous réserve : - de ne pas emprunter de chemin de roulement ferré incliné sans dispositif anti-dérive ; - de limiter à 1000

Article 302 septies A ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 21

La justification des frais généraux accessoires payés en espèces n'est pas exigée dans la limite de 1 p. 1000 du chiffre d'affaires réalisé et d'un minimum de 150 €. (Alinéa disjoint) 3.

Article L286-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 96

référence à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence à l'article L. 131-13 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie ; 6° Au 2° de l'article L. 223-2, les mots : " régie par l'article L. 1000

Article R302-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 37

l'application du 1° du III de l'article L. 302-5, chaque établissement public de coopération d'intercommunale à fiscalité propre identifie en son sein ou en dehors de son territoire, au regard des documents de planification opposables mentionnés aux articles

Article L287-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 96

différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, " sont supprimés ; 6° A l'article L. 211-4, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ; 7° Au 2° de l'article L. 223-2, les mots : " régie par l'article L. 1000

Article 13

conducteurs, prise conventionnellement égale à 15 °C, avec un vent horizontal créant, dans la zone à vent normal et sur les lignes aériennes de 2e et 3e catégorie, les pressions suivantes : Conducteurs, câbles de garde 480 Pa Surfaces planes des poteaux 1000