AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

FLORES, président Arrêt n° 316 FS-D Pourvoi n° F 24-17.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Les documents concernés par la communication sont les suivants : 1) la demande d'instruction ; 2) les arrêtés de non-réalisation ; 3) la demande adressée au service public d'assainissement non-collectif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [U] [X], épouse [I], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Bionville, dont le siège

MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 675 FS-B Pourvoi n° Z 20-18.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1938 F-D Pourvoi n° Y 14-26.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

X... devant le tribunal administratif de Nancy ; Sur la légalité de l'arrêté du 24 avril 1981 : Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 3 du code rural, l'arrêté du préfet fixant le périmètre

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LA SOCIETE ANONYME MARECHAL-LE CANARD ENCHAINE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 12 JUILLET 1977 PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION, 1ERE SECTION, DE LA COUR D'APPEL

Un arrêté de non opposition a été pris le 23 février 2015 par le maire de [...]. 3.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.