ou faire arracher les plants afin de préserver leurs droits de replantation, l'arrêt, qui a déclaré valable le congé, retient que M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2019), M. et Mme O..., propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain attenant avec piscine, ont assigné M. et Mme H... aux fins d'arrachage ou, à tout

les pieds en fin de bail ; que M. et Mme [I] en déduisaient que la Sarl Vignoble [Y] qui avait procédé à cet arrachage n'étant ni locataire, ni même investie par les preneurs en titre du pouvoir d'arracher

et testés pour cette tranche d'âge par le laboratoire chinois) n'étaient pas conformes à la norme européenne NF EN 71-1, d'application obligatoire ; en effet, cette norme prévoit une résistance à l'arrachement

des arbres sur les parcelles a été évalué par application d'un coût moyen par arbre, intégrant les frais d'arrachage et le coût de plantation.

Z... et Mme A... par un mur en pierres sèches lui appartenant, a assigné ses voisins en arrachage des souches situées contre son mur et réparation des dommages subis par celui-ci ; Attendu que, pour rejeter

X..., qui avait pris en location sa propriété, avait procédé à des arrachages de bananiers, alors selon le moyen, "18) que les juges du fond ne peuvent tenir pour constant un fait contesté ; qu'en affirmant

clôture, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, qui a constaté l'existence d'une haie d'arbustes à une distance inférieure à 50 centimètres de la propriété voisine, mais a rejeté la demande d'arrachage

X..., salarié de la société Arche gérance, aujourd'hui société Hôtel international de l'Arche, alors qu'il arrachait des arbustes plantés dans des jardinières a été blessé au poignet alors qu'il manipulait

de l’exploitation des arbres sains arrachés doit être regardée comme établie.

Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés était compris entre 5 et 10 %, l’expert a recherché le

Et si une nouvelle demande est présentée par les requérants à savoir l’arrachage de la haie, cette demande n’est qu’une sanction possible au problème d’entretien des végétations bordant deux fonds (arrachage

recevable à critiquer pour la première fois devant la Cour de cassation les chefs du dispositif du jugement, non critiqués en appel, relatifs à l'indemnité principale et aux indemnités de remploi, d'arrachage

X..., propriétaire, dans un ensemble immobilier, d'un lot jouxtant pour partie celui des époux A..., a sollicité l'arrachage d'une haie vive située entre les deux fonds qu'il considérait comme propriété

EMILE SE FONDE SUR CE QUE L'ARRACHAGE DE SES VIGNES PAR SON PERE ET LA DECLARATION D'ARRACHAGE SOUSCRITE PAR CE DERNIER LE 13 MARS 1954 AURAIENT OUVERT POUR CELUI-CI UN DROIT DE REPLANTATION ; CONS.,

X... et de la société Matrot pour contrefaçon du brevet n° 1 574 177 demandé le 24 mai 1968 et ayant pour objet une arracheuse-chargeuse de betteraves ; Sur le premier moyen : Attendu que par le

Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés sur la période du 1er janvier 2001 au 21 août 2003 était

Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés sur trois ans était compris entre 5 et 10 %, l’expert