Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organismes délivrant la certification Commission professionnelle consultative " services et produits de consommation

Article R4124-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 65

Code de la défense

Le chef d'état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, le directeur du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central

Article 1

—

Il est créé un service central des armes et explosifs rattaché au directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes.

Article R3232-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

Le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires des armées.

Article D3121-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Code de la défense

Le chef d'état-major des armées est responsable du soutien et de l'administration des armées, des services et organismes interarmées.

Article 1

—

Analyste développeur d'applications informatiques 326t 5 ans Armée de terre : 5 Technicien veilleur de cybersécurité 326p 5 ans Armée de terre : 6 Responsable en formation et conduite de projets en simulation de vol 333t 5 ans Armée de terre :

Article 49

—

Ce dossier est adressé par le service de santé des armées pour les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées. - une lettre de demande comprenant le projet de stage ; Le directeur de l'unité de formation et de recherche

Article R315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46

Code de la sécurité intérieure

étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C ainsi que des armes du a de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ; 3° La licence de tir en

Article R316-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 47

Code de la sécurité intérieure

à feu entièrement automatiques mentionnées au b du 1 de l'article 3 du règlement s'entendent comme les armes à répétition automatique mentionnées au 6° du I de l'article R. 311-1 ; 3° Les armes à feu neutralisées mentionnées au e du 1 de l'article 3

Article D3121-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace assistent et conseillent le chef d'état-major des armées ; ils lui apportent l'expertise propre à leur armée.

Article R5222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 37

Code de la défense

Lorsque le commandement fait opérer la vérification de la caisse d'un payeur du service de la trésorerie aux armées par un commissaire des armées, celui-ci est désigné à cet effet par le directeur central du service du commissariat des armées.

Article R316-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 12

Code de la sécurité intérieure

, peuvent importer sur simple présentation de l'attestation prévue aux mêmes articles les armes et éléments d'arme qu'ils détiennent régulièrement et les munitions correspondantes jusqu'à concurrence de cinquante cartouches par arme à feu.

Article L1245-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 52

Code de la santé publique

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux hôpitaux des armées, au centre de transfusion sanguine des armées ainsi qu'aux autres éléments du service de santé des armées.

Article L2331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Code de la défense

Cette catégorie comprend : – A1 : les armes et éléments d'armes interdits à l'acquisition et à la détention ; – A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de

Article D3124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 22

Code de la défense

Un officier général de chacune des trois armées, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de l'armement portant le titre d'inspecteur général des armées et relevant directement du ministre remplit, sous l'autorité de celui-ci, des missions

Article R958-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 78

Code rural (nouveau)

. * 911-3, d'un armement vers un autre navire du même armement ou vers un autre armement disposant d'une autorisation en cours de validité. Les modalités de ce transfert sont précisées par arrêté de cette autorité.

Article 2

—

Les disciplines ouvertes pour l'obtention du niveau du titre d'assistant des hôpitaux des armées, dans le corps des médecins des armées, sont fixées comme suit :

Article 4

—

En matière d'innovation ouverte, l'agence est chargée, en lien avec l'état-major des armées, les armées, directions et services du ministère :

Article 1

—

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : Chef d'atelier de maintenance de véhicules automobiles et industriels

Article R4137-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 23

Code de la défense

A l'égard d'un praticien des armées ou d'un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées, le déclenchement de la procédure d'instruction visant à qualifier un acte constituant une faute professionnelle ou un manquement aux obligations professionnelles

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