cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle X..., domiciliée [...]                                   , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes

X..., agriculteur, a souscrit, dans le cadre d'une convention de financement dite "camescompte", trois billets à ordre à l'ordre de la société Ardennes motoculture GMA Gobenceaux (société Gobenceaux) en

que les cadres exerçant les fonctions de chef d'agence étaient électeurs et éligibles aux élections des représentants du personnel des directions régionales Nord Pas-de-Calais et Picardie-Champagne-Ardennes

Michel Y..., domicilié ... (15e), 2 / de la société Ardennes funéraires pompes funèbres européennes, ayant son siège social ... à Charleville-Mézières (Ardennes), prise en la personne de son représentant

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SARL ARDENNES BIEN ETRE le 1 er septembre 2022.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , 2°/ le directeur régional des douanes et droits indirects de Champagne-Ardenne

X... a commandé à la société Ardennes Motoculture GMA un tracteur agricole, pour le paiement duquel il a accepté quatre lettres de change à échéances des 25 mai, 15 juin, 10 juillet et 15 août 1991, ces

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du régime social des indépendants de Champagne Ardenne

l'acquisition des parties d'immeubles nécessaires à la réalisation du projet de résorption de l'habitat insalubre sur l'îlot des Bouchonnières 1 situé dans le centre ancien de la commune de Puget-sur-Argens

du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné solidairement les prévenus à verser à la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes

de propriété, au profit du conseil départemental des Ardennes, de parcelles leur appartenant.

être exclu" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que le demandeur, artisan peintre, en sa qualité de président de la chambre régionale des métiers de Champagne Ardennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Champagne Ardenne, dont le siège

procédure pénale, excès de pouvoirs, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un agriculteur (Michel X..., le demandeur) coupable du délit de construction d'une arène

ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration fiscale à effectuer des visites et saisies au siège de la SARL Prestivar, Immeuble Azur Center, route des Vernèdes à Puget sur Argens

Y... et la SAMDA avaient repris l'objection vainement émise par le dire susvisé selon laquelle, si le joint d'étanchéité avait réellement été défaillant, les fumées ardentes auraient envahi, par ce pertuis

substituée par Maître David MEUNIER, avocat au barreau des Ardennes DÉFENDEUR : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DU

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 juin 2003), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 13 novembre 2001, pourvoi n° G 99-10.615) que la société Ardenn