; que l'implantation de ces arbres et arbustes, en même temps que la sécheresse, sont directement à l'origine des désordres pour lesquels les consorts M... et autres ont été indemnisés ; qu'à ce stade

; que cet aménagement avait nécessairement entraîné le défrichage, avec arrachage de souche et abattage d'arbres ; qu'il importait peu que la zone de défrichage ne soit pas située exactement à l'endroit

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 2015), que, le 23 juillet 2010, une partie d'un arbre implanté sur la

Y..., propriétaire de l'arbre ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel a retenu la responsabilité de M.

à plus d'un demi-mètre soient arrachés ou réduits à la hauteur de deux mètres, l'option appartenant en ce cas au propriétaire des arbres. 9.

l'état de fissures par suite de la sécheresse, que les causes de ces désordres provenaient de tassements différentiels du sol argileux largement aggravés par le "puisage" de l'humidité dû à des racines d'arbres

selon le moyen, 1 ) qu'il sollicite une indemnité de remploi de 1 500 francs, une indemnité pour morcellement et difficultés d'accès, une indemnité pour préjudice moral, une indemnité pour la perte d'arbres

La SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors : « 1°/ qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite

B..., le rapporteur, au cours d'une émission diffusée par la cinquième chaîne de télévision le 14 novembre 1998, a déclaré : " l'association de l'arbre au milieu fait partie des mouvements qu'on n'aurait

X... à abattre des arbres, M. Y... a été blessé par la chute de l'un d'eux ; qu'il a assigné M.

Plusieurs procédures les ont opposés sur l'arrachage d'arbres et arbustes se trouvant à moins de 15 mètres du passage de la canalisation d'eau litigieuse.

X..., ont assigné celui-ci afin de le voir condamner à réduire la taille de ces arbres, et à leur payer des dommages-intérêts pour résistance abusive ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt

Z... laissait la clé donnant accès aux appartements du lotissement dans un arbre sur le chantier, ceci résulte de l'aveu même de M.

X... a fait détruire vingt caisses de cerises concernant une récolte d'essais sur des arbres porte-greffes, entreposée dans un frigorifique, en attente d'observations ; que la cour d'appel a admis la réalité

d'un chêne abattu, aucun salarié ne se trouve dans la zone de chute ou dans la zone où il puisse être, par contrecoup, heurté et que la zone de chute du chêne soit débarrassée de tous autres petits arbres

. ; "aux motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy Y... et Pierre Z... au 32, rue d'Anjou

S... et de son arbre généalogique ayant permis de régulariser l'acte de notoriété dressé le 29 juillet 2014 par M.

suite de l'expropriation, au profit de la commune de Chambost-Allières, d'une parcelle leur appartenant, de limiter à la somme de 50 000 francs l'indemnité qui leur est allouée au titre de la perte d'arbres