Par arrêt du 29 janvier 2014, la cour d'appel a déclaré l'appel recevable, infirmé le jugement et annulé le commandement de payer valant saisie immobilière signifié par la banque.

[J] [Y] a interjeté appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 25 septembre 2024, dans le litige l'opposant à la [2].

B..., a fait appel de ce jugement le 5 juillet 2016 ; Attendu que pour déclarer l'appel recevable, l'arrêt, après avoir relevé que le jugement ouvrant le redressement judiciaire avait été notifié à M.

La cour statue sur l'appel interjeté par M.

Par arrêt du 13 septembre 2018, la cour d'appel a confirmé l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant déclaré l'appel recevable.

du jugement constatant le désistement présumé de la partie civile ; "alors que, d'autre part, subsidiairement, en recevant l'appel de la partie civile et en lui allouant des dommages et intérêts, sans

du jugement du 28 octobre 1991 constatant l'acquiescement de l'administrateur et validant la saisie-arrêt ; Attendu que l'arrêt, pour déclarer l'appel recevable, retient que l'acquiescement n'a été

l'appel recevable et, subsidiairement, de prononcer la caducité uniquement à l'égard de l'AGS ' [7] de [Localité 4], Vu l'absence de conclusions sur déféré de l'association [1], de la S.E.L.A.R.L.

de ce jugement ; Attendu que, pour déclarer cet appel recevable, l'arrêt retient que le versement des taxes des années 1990 et 1991 constitue un indû et que l'action de Mme Y... n'entre pas dans les

X... sur les dossiers menés par lui avant le 30 septembre 1998 "y compris ceux qui auraient fait l'objet d'un encaissement postérieur" ; que l'employeur a relevé appel aux fins d'annulation de cette

Les parties civiles ont relevé appel de l'ordonnance entreprise.

société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ la société Haras des camélias, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel

de l'ordonnance le 17 février 2015 ; Attendu que pour déclarer l'appel recevable, l'arrêt relève que la lettre du mandataire judiciaire du 21 mars 2014 et la lettre de notification de l'ordonnance du

près la cour d'appel de Chambéry, domicilié à la cour d'appel, Palais de Justice, 73000 Chambéry, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

La partie civile a seule relevé appel de ce jugement. 5. Par arrêt du 11 mars 2019, la cour d'appel a déclaré l'appel recevable mais mal fondé et a débouté M. [D] de toutes ses demandes. 6.

Par arrêt du 29 janvier 2014, la cour d'appel a déclaré l'appel recevable, infirmé le jugement et annulé le commandement de payer valant saisie immobilière signifié par la banque.

Un premier arrêt a déclaré irrecevable l'appel du jugement se prononçant sur le dire.

2 ) la Société d'études juridiques, dont le siège social est ... (9e), agissant ès qualités de liquidateur de la SCI résidence Joffre, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1992 par la cour d'appel