[G] [C] s'est rendu l'auteur d'un appel abusif en saisissant la juridiction de seconde instance, en conséquence, - condamner M.

A DES DOMMAGES-INTERETS POUR APPEL ABUSIF ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE UNE CONDAMNATION AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR REPARATION DE PREJUDICE COMMERCIAL

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de le condamner à payer diverses sommes à la société à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et pour appel abusif, alors, selon, le moyen

troisième chambre civile ; Statuant à nouveau : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné Mme X... à payer aux époux Y... la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour appel

X... à des dommages-intérêts pour appel abusif, l'arrêt retient qu'il a interjeté appel d'un jugement parfaitement motivé sans produire de nouvelle pièce alors qu'il reprochait à la société Covéa caution

[N] à verser à Me [Q] une somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour appel abusif et d'avoir débouté M.

Z...une indemnité de 3. 000 euros pour appel abusif ; AUX MOTIFS QUE le jugement dont appel doit recevoir confirmation, M. X... devant être condamné aux dépens d'appel et à payer à M.

Mario D'X..., demeurant ... à Monte-Carlo (Monaco), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de la société anonyme Crédit d'Equipement

en aucune de ses branches ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société Mediterranean Shipping Company France fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à des dommages-intérêts pour appel

et DE L'AVOIR condamnée, in solidum avec M. et Mme Y..., à verser au préfet de l'Ain la somme de 3 000 € pour appel abusif et dilatoire ; AUX MOTIFS QUE « l'effet dévolutif de l'appel n'autorise pas

Monsieur Florencio Z... conclut à la confirmation du jugement entrepris, à la condamnation de Madame Y... à lui payer la somme de 2.000 F à titre de dommages et intérêts pour appel abusif, la somme de

dégénérer en abus l'exercice de cette voie de recours ; qu'elle sera en conséquence condamnée à une amende civile de 1 000 € par application de l'article 559 du Code de Procédure Civile ; que cet appel

2 000 euros supplémentaires à titre de dommages-intérêts pour appel abusif, outre 1 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation

et les sociétés Guinot et Mary Cohr ainsi que le SNDV à payer des dommages-intérêts pour appel abusif alors, selon le moyen : 1°/ qu'en condamnant la société Guinot pour procédure abusive et appel abusif

X... des dommages-intérêts pour appel abusif, la cour d'appel retient qu'en interjetant appel d'un jugement qui avait rejeté son argumentation dans une motivation claire et précise, alors qu'elle n'avait

X... une somme à titre d'indemnité de départ à la retraite et des dommages-intérêts pour appel abusif, la cour d'appel énonce que la société soutient qu'aucune convention collective n'était applicable

A CONDAMNE LA COMPAGNIE LA NEUCHATELOISE A DES DOMMAGES-INTERETS POUR APPEL ABUSIF ENVERS LA COMPAGNIE SEINE-ET-RHONE, ENVERS LA SOCIETE DES TRANSPORTS MORY ET ENVERS CANDES ; QU'EN STATUANT AINSI

X... au paiement de dommages-intérêts pour appel abusif, l'arrêt retient que le crédit agricole a été très patient à l'égard d'un débiteur qui possédait des actifs immobiliers importants, une bonne situation