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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000022907561

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000022431881

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000021110350

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000020713270

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000020186252

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000024299219

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000024299546

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000024257446

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000024259166

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000024179744

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000023965471

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000023768585

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019129151

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019085591

Cassation

26 juin 2008

26 juin 2008

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019002605

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000022282814

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000022263329

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000022187797

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000022088888

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000022088760

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

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SIREN 811401009Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publica

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Dépôts des comptes

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Avril 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2

30/06/2026

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