CCF qu'elle considérait le contrat résilié ; que la société Dumortier a saisi la Chambre arbitrale de Paris en vertu d'une clause compromissoire figurant dans le contrat et a formé un recours en annulation

l'indemnité contractuelle de résiliation due par la société Cacharel et les redevances restant dues par la société Vestra ; que la cour d'appel, par arrêt rendu le 25 mars 1993 et devenu irrévocable, a annulé

. ; qu'un litige étant survenu entre les parties, la société Lada a mis en oeuvre une procédure d'arbitrage ; que les consorts Y... ont formé un recours en annulation contre la sentence arbitrale ;

La société ESISCO a formé un recours en annulation de la sentence arbitrale rendue le 6 septembre 2022. Sur les premier et deuxième moyens 6.

La République socialiste du Vietnam a formé un recours en annulation de la sentence sur la compétence rendue le 8 décembre 2021.

A la suite de l'arrêt qui a annulé la sentence et rejeté sa demande de dommages-intérêts, M.

La société Telecom Italia a formé un recours en annulation de la sentence rendue par le tribunal arbitral le 1er septembre 2018. 4.

La société FRANCE MEDIA MONDE a formé un recours en annulation de cette sentence selon déclaration du 31 janvier 2018.

L'Etat de Libye a formé un recours en annulation de la sentence partielle du 22 novembre 2018 par laquelle le tribunal arbitral s'est déclaré compétent.

a formé un recours en annulation de la sentence.

[R] et de Mme [P], dans l'instance relative au recours en annulation formé contre la sentence prononcée le 16 avril 2013, le moyen est devenu inopérant ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l&apos

Le 30 août 2011, l'officialité de [Localité 3] a rendu une « sentence pénale » par laquelle le diacre a été renvoyé de l'état clérical.

Ukravtodor a formé des recours en annulation des deux sentences.

, par voie de conséquence, du second arrêt qui, rejetant le recours en annulation de la sentence, en est la suite ; PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les moyens du pourvoi : CASSE

Le 18 mai 2021, la cour d'appel de Paris a rejeté le recours en annulation de la sentence sur ce point. 6.

Z... font grief à l'arrêt d'annuler la sentence ; Attendu que l'arrêt constate que les sociétés PGM, DS 2 et MM.

Les consorts [J] ont formé un recours en annulation de la sentence. [C] [H] [J] étant décédé au cours de la procédure, celle-ci a été reprise par son fils M.

La Fédération de Russie a formé un recours en annulation de la sentence qui, après avoir constaté la violation du TBI, l'a condamnée à payer à la banque la somme de 1 111 300 729 dollars US.