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75 résultats pour « anabolisants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037493016

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

à l'occasion d'une manifestation sportive ; que l'analyse effectuée a fait ressortir la présence dans ses urines de différentes substances appartenant à la classe des cannabinoïdes ou des agents anabolisants

Source officielle

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008191106

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

vigueur à la date de la décision attaquée, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué à la santé ont interdit l'utilisation du salbutamol en raison de ses effets stimulants et anabolisants

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452029.20220207

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

I de clenbutérol, substance non spécifiée appartenant à la classe S1 des agents anabolisants figurant sur la liste des substances interdites en permanence annexée au décret du 4 janvier 2018 portant publication

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042992802

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

antidopage du 30 juin 2019, ont fait ressortir la présence de LGD-4033 diOH, métabolite du LGD-4033, qui est une substance dite " non spécifiée " interdite en compétition, référencée parmi les agents anabolisants

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663071

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

L'analyse effectuée a fait ressortir la présence dans ses urines de testostérone et de ses métabolites, d'origine exogène, substances non spécifiées de la classe S1 des agents anabolisants figurant sur

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462122.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A de 168-hydroxystanozolol et de 168-hydroxy-stanozolol-O-glucuronide, métabolites du stanozolol, substance dite non spécifiée, appartenant à la classe S1 des agents anabolisants figurant sur la liste

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191674

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

l'analyse de l'échantillon " A " prélevé à cette occasion ont révélé la présence dans ses urines, à de fortes concentrations, de trois métabolites du stanozolol, qui appartient à la classe des stéroïdes anabolisants

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451366.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

du 24 juin 2018 ont fait ressortir la présence, dans les urines de Mme B, d'ostarine, qui est un modulateur sélectif des récepteurs aux androgènes, substance appartenant à la classe S1 des agents anabolisants

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1107DEC001547489

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

d'infraction à la législation sur les substances vénéneuses, de délivrance de produits vétérinaires sans autorisation préalable de mise sur le marché, de complicité d'administration de substances anabolisantes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458649.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'analyse effectuée a fait ressortir la présence dans ses urines de testostérone et de ses métabolites, d'origine exogène, substances non spécifiées de la classe S1 des agents anabolisants figurant sur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0420JUD001967506

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

Des crises d'épilepsie étaient survenues et l'intéressé consommait en dehors de tout contrôle médical des médicaments psychotropes, des stéroïdes anabolisants et des amphétamines.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001547489

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

d'infraction à la législation sur les substances vénéneuses, de délivrance de produits vétérinaires sans autorisation préalable de mise sur le marché, de complicité d'administration de substances anabolisantes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032469836

Admin. suprême

22 avril 2016

22 avril 2016

l'échantillon " A " prélevé à cette occasion ont fait ressortir la présence dans ses urines, à de fortes concentrations, de trois métabolites du stanozolol, un agent appartenant à la classe des stéroïdes anabolisants

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cd0

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

. ; " aux motifs, s'agissant des renseignements obtenus sur les mis en examen et leur personnalité, qu'une copie d'une commission rogatoire a montré l'implication d'André Z... dans un trafic d'anabolisants

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039076410

Admin. suprême

6 septembre 2019

6 septembre 2019

A..., la présence de testostérone et de ses métabolites, d'origine exogène, substances non spécifiées de la classe S1 des agents anabolisants, figurant sur la liste des substances interdites en permanence

Source officielle