X... pour « Son hostilité envers l'idée d'une amélioration de l'accueil des étrangers » ; que la cour relève que l'écrit incriminé, le «faux diplôme », contient des termes injurieux mais n'impute aucun

La cour d'appel a, d'abord, à bon droit, retenu que, lorsque les travaux votés étaient de nature mixte, impliquant à la fois de l'entretien et de l'amélioration des parties communes, il était nécessaire

La locataire a reconventionnellement sollicité le paiement d'une indemnité à raison des travaux et améliorations réalisés par elle dans les locaux loués.

I... fait grief à l'arrêt de dire que les embellissements et améliorations du bien demeureront acquis à la commune ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

APPELANTE : SAS [P] [G] [K] [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Jean-yves SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Amélie

autorisée, le licencié est un contrefacteur ; qu'en l'espèce, l'article 5 du contrat de licence prévoit une consultation préalable entre le concédant et le licencié aux fins de déterminer si une amélioration

de permettre un accès au septième étage de l'immeuble desservi à ce jour uniquement par l'escalier de service, - dire que les travaux sont conformes à la destination de l'immeuble et de nature à améliorer

Y..., s'est engagée à faire bénéficier celui-ci, durant trois ans, des améliorations techniques fondamentales qu'il apporterait à ses fabrications ; que M.

une activité rémunérée sans que son salaire puisse être supérieur au tiers de la rémunération normale définie par l'article R. 341-2 du Code de la sécurité sociale ; qu'en se bornant à relever l'amélioration

René Le X... n'était redevable d'aucune récompense à l'égard de la communauté au titre des dépenses d'amélioration faites sur le bateau "Gambade 32" ; Attendu qu'après avoir admis le principe du droit

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 18 mars 2005), d'avoir rejeté sa demande en remboursement des sommes engagées pour la conservation et l'amélioration

A..., s'est engagée à faire bénéficier celui-ci, durant trois ans, des améliorations techniques fondamentales qu'il apporterait à ses fabrications ; que M.

A titre subsidiaire, il sollicite la réduction des délais demandés par la S.A.S AMELIA IMMO II.

moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts Roger X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à une certaine somme la créance des consorts Régis X... pour les améliorations

modifiant la distribution des locaux loués, au même titre que les travaux ayant pour conséquence une meilleure adaptation de ces locaux à la forme de l'activité exercée constituent des travaux d'amélioration

X... fait grief à l'arrêt de ne pas accueillir sa demande, alors, selon le moyen, que le locataire, qui a effectué des travaux d'amélioration dans l'immeuble loué, dont le sort n'est pas réglé par le bail

difficultés après leur divorce ; que l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 mai 1989) a fixé à la somme de 150 000 francs le montant de la récompense due à la communauté par le mari pour le financement de travaux d'amélioration

médecin inscrit sur la liste mentionnée à l'article 431 du code civil constatant que l'altération des facultés personnelles de l'intéressé n'apparaît manifestement pas susceptible de connaître une amélioration