Celle-ci ayant refusé, une altercation verbale a éclaté. 3. M. W... A..., alerté par sa femme, a décidé de la rejoindre avec son véhicule, accompagné de deux personnes, M. B... O... et M. I... R....

l'employeur pour satisfaire à ce rendez-vous, et tenté de rentrer à son domicile avec l'un des camions de l'entreprise malgré l'opposition de son supérieur hiérarchique ainsi que d'avoir eu une violente altercation

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Olivier Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et des débats que, le 3 août 1999, une violente altercation

légale ; "en ce que la cour d'appel, saisie des conclusions de la partie civile alléguant les violences commises par A... sur sa personne, lesdites violences reconnues par l'arrêt sous le terme "altercation

Gérard X... avait fait l'objet d'un avertissement suite à l'altercation au cours de laquelle le salarié aurait menacé de voies de fait et insulté devant témoins le responsable d'atelier, M.

ressort du témoignage de son épouse qui se trouvait à l'accueil du restaurant le soir des faits qu'elle avait vu son mari arriver la main enveloppée dans un torchon en lui disant simplement qu'il devait aller

circonstance que le meurtre a été commis avec préméditation ; "aux motifs, qu'Italo Z... prétendait avoir frappé sans viser, et n'avoir pas eu l'intention de tuer ; que le seul témoin direct de l'altercation

[N] alors que les déclarations de ce dernier en ce sens sont confirmées par l'un des huit témoins de l'altercation ; que tous les témoignages réunis démontrent que cette violente altercation a gravement

subsidiairement, en énonçant, pour déclarer recevable la production d'un enregistrement pris à l'insu de la personne, en ce que l'atteinte à la vie privée était proportionnée au but poursuivi, que l'altercation

de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen : 1 / que le conseil de prud'hommes a omis de préciser qu'il avait contesté les avertissements ; 2 / que l'altercation

dommages et intérêts et de dire n'y avoir lieu à mesures de publicité, alors « qu'une pratique commerciale est réputée trompeuse et déloyale lorsqu'elle contient des informations fausses et qu'elle altère

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 9 décembre 2014, une altercation s'est produite

Mabrouk qui était son employé ; que Issam X... soutenait que Moulay Z... l'avait menacé avec un couteau ; que la cour d'appel relevait qu'il n'était pas contesté que l'altercation verbale avait bien eu

seules les dernières insultes de Mme [M] (…) ont entraîné la violente réplique physique de [Mme [K]] , sans constater que l'employeur avait pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir cette altercation

Z..., ce dernier ayant indiqué avoir assisté à une vive altercation entre M. A... et M. X..., indiquant encore avoir entendu un bruit sourd de chaises et avoir "vu M. A... se jeter sur M.

, en conséquence, condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il ressort de l'ensemble des éléments de faits résultant de la procédure et des débats qu'une altercation

protester contre la décision de le conduire au poste, sans rechercher si le seul fait constaté par elle que les deux hommes parlaient fort sur la voie publique, et que les habitants de l'immeuble avaient alerté

salariée de l'entreprise ; que si apparemment, les auteurs des plaintes auprès du procureur de la République n'ont pas saisi officiellement l'inspection du travail, elles ont par lettre du 24 juin 2003 alerté

Y... ne contestait pas avoir reçu, le 1er décembre 1992, une lettre de mise en garde à la suite d'une altercation qui s'était produite le 27 novembre 1992 avec M.