En application de sa radiation des cadres, un titre de pension de retraite au titre de l'invalidité a été émis le 21 juin 2021 avec une date d'effet au 1er juillet 2021 et un taux de rente viagère d'invalidité

En application de sa radiation des cadres, un titre de pension de retraite au titre de l'invalidité a été émis le 21 juin 2021 avec une date d'effet au 1er juillet 2021 et un taux de rente viagère d'invalidité

La reconnaissance et la détermination du taux de l'invalidité temporaire ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire prévue à l'article 8 bis du décret du 26 octobre 1947 modifié

D'autre part, après que la commission de réforme interdépartementale de la petite couronne a été saisie par le département d'une demande d'avis s'agissant de l'attribution à la requérante de l'allocation

temporaire, de la placer en congé d'invalidité temporaire imputable au service durant la période continue de ses arrêts-maladie, de lui servir l'allocation temporaire d'invalidité à laquelle elle peut

Par décision notifiée le 3 avril 2023, la [6] a maintenu sa position selon laquelle elle ne procède jamais à la réintégration des indemnités journalières versées au titre de l'allocation d'invalidité temporaire

La reconnaissance et la détermination du taux de l'invalidité temporaire ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire prévue à l'article 8 bis du décret du 26 octobre 1947 modifié

La reconnaissance et la détermination du taux de l'invalidité temporaire ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire prévue à l'article 8 bis du décret du 26 octobre 1947 modifié

La reconnaissance et la détermination du taux de l'invalidité temporaire ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire prévue à l'article 8 bis du décret du 26 octobre 1947 modifié

l'intéressée en position de disponibilité d'office, soit dans une position administrative et statutaire régulière, en lui en précisant le terme et d'autre part, à lui indiquer qu'elle percevrait une allocation

La reconnaissance et la détermination du taux de l'invalidité temporaire ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire prévue à l'article 8 bis du décret du 26 octobre 1947 modifié

La reconnaissance et la détermination du taux de l'invalidité temporaire ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire prévue à l'article 8 bis du décret du 26 octobre 1947 modifié

La reconnaissance et la détermination du taux de l'invalidité temporaire ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire prévue à l'article 8 bis du décret du 26 octobre 1947 modifié

date de sa mise en disponibilité d'office, seul le service médical de la caisse primaire d'assurance maladie avait compétence pour donner son avis sur le versement des indemnités journalières ou de l'allocation

périodes d'interruption de service de Mlle A consécutives à son opération, pour la période du 23 octobre 1992, au 22 octobre 1998, d'abord des traitements pour une somme de 28 028,64 euros, puis l'allocation

d'invalidité temporaire.

G une allocation d'invalidité temporaire au titre de la période du 2 octobre 2018 au 1er avril 2019 et l'a reconnu totalement et définitivement inapte à l'exercice de toutes fonctions à compter du 2

temporaire d'invalidité au motif que le principe de renouvellement de cette allocation n'est pas acquis ; qu'il ressort en effet de l'arrêté du 17 septembre 2001 versé aux débats par l'AJT que l'allocation

[D] avait laissé prescrire ses droits au bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité, la cour d'appel a violé le texte et le principe susvisés.

temporaire d'invalidité de M.