Elle a démissionné de son poste de travail le 2 janvier 2020 et a bénéficié des allocations chômages de janvier 2020 au 30 septembre 2021.

chômage, sous astreinte de 200 euros par jours de retard ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Toulouse de lui verser la prime de précarité jusqu'au déblocage de l'allocation chômage, sous

Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard, pour Mme C et Me Dufaud, pour la caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie.

chômage indûment perçues pour les périodes du 9 mai 2015 au 27 septembre 2015, - condamné Mme [Z] [Y] à payer à Pôle Emploi la somme de 8142, 78 euros au titre des allocations chômage indûment perçues

Il indique que Monsieur [K] [M] a perçu l’intégralité de ses allocations chômage sur la période du 27 août 2024 au 22 novembre 2024.

Sur le remboursement des allocations chômage Aux termes de l'article L.1235-4 du code du travail, dans les cas prévus aux articles L.1235-3 et L.1235-11, le juge ordonne le remboursement par l'employeur

B A, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner le déblocage immédiat de ses allocations chômage (ARE) et aides familiales

Il indique avoir été victime d’un accident du travail le 26/09/2022 alors qu’il était mécanicien automobile, et n’a depuis pas repris son activité. Il fait état de douleurs au dos et aux bras.

au profit de ses salariés, lui a notifié un droit à indemnisation de 730 jours et lui a versé des allocations de chômage du 13 décembre 2011 au 30 septembre 2012 ; que l'intéressée a retrouvé un emploi

Il fait valoir que l'article 88 du règlement annexé à la convention d'assurance chômage du 1er janvier 1994 prévoyant la prescription de l'action en paiement des allocations chômage par deux ans est contraire

Par un courrier du 23 mai 2019, Mme B a sollicité le bénéfice de l'allocation chômage.

à l'emploi le 9 Mai 2016, ne relève pas des droits aux allocations d'assurance chômage.

président du conseil général des Hauts-de-Seine décidant qu'à compter du 22 novembre 2002 elle serait rémunérée sur la base de 120 heures par mois, déduction faite de l'indemnité de licenciement et des allocations

C... à verser à sa femme une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle, alors que, d'une part, en tenant compte, pour déterminer les ressources du mari, d'une allocation chômage destinée à

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d’annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Reims lui a refusé l'octroi d'une allocation

X... du bénéfice de l'allocation-chômage à compter du 9 février 2001 ; que l'ASSEDIC de la région centre, devenue Pôle emploi, a saisi le tribunal de grande instance d'une demande en remboursement de la

- condamner l'ASSEDIC à le prendre en charge au titre de l'assurance-chômage et à lui payer rétroactivement au 18 janvier 2006 l'allocation chômage calculée sur la base de ses revenus 2005, avec intérêts

de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 février 2025 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes a rejeté sa demande d'allocation