Mory (Seine-et-Marne), 3°) Mme Aliette X..., demeurant à Tremblay-Les-Gonesse (Seine-St-Denis), 4°) M.

Si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation.

P... de justifier au notaire liquidateur de la valeur de l'immeuble d'Alleins à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de l'acquisition ; AUX MOTIFS QUE sur l'étendue du rapport à succession

Des difficultés sont survenues dans le règlement de sa succession. 5. Le 7 mars 2021, MM.

; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Vu l'article 918 du Code civil ; Attendu, suivant ce texte, que la valeur en pleine propriété des biens aliénés soit à charge de rente viagère

[K] [Z], et avait fixé de manière définitive la somme devant être rapportée à la succession par M.

A..., B... et Z... a pu être démontré"" ; ""ainsi, p. 17, aliéna 3 a), "En ce qui concerne les pages manquantes des carnets (..), les feuillets manquant effectivement ont été détachés avant ou pendant

Guy X... l'ont fait assigner, ainsi que la SCI et leurs autres frères et soeurs, pour obtenir, sur le fondement de l'ancien article 918 du code civil, le rapport à la succession de la valeur réelle du

frères Maurice et Pierre X... entre 1977 et 1983 constituaient des donations déguisées, ont assigné ces derniers en nullité des ventes et subsidiairement ont demandé la réduction et le rapport aux successions

d'un parent ou allié jusqu'au troisième degré inclus lorsque, notamment, les biens sont détenus par ce parent ou allié depuis neuf ans au moins ; que pour l'application de cette condition prévue à l'article

et dernière condition est remplie dès lors que les biens reçus par le déclarant, par donation, location, vente ou succession, ont été détenus par un ou plusieurs de ses parents ou alliés jusqu'au troisième

par la partie civile, " s'est comporté comme le véritable propriétaire du tableau et en a disposé sans en référer à son véritable propriétaire, et sans lui en remettre le prix, alors qu'il l'avait aliéné

.; que l'immeuble, situé dans une zone d'aménagement différé, a fait l'objet d'une déclaration d'aliéner et que la commune de Saint-Denis a notifié son intention d'exercer son droit de préemption; que,

le [Date décès 1] 1987 et de [U] [N] décédé le [Date décès 2] 2002 ; que les parties n'avaient pas versé aux débats, comme cela leur avait été demandé, les déclarations de succession effectuées successivement

(la SCP), successeur de M.

été marqués, en sorte que la donation déguisée, qui portait sur des biens non parfaitement déterminés, et dont le transfert de propriété était différé au décès du donateur, constituait un pacte sur succession

[T] [K] par acte du 3 et 4 février 2010 à la date de leur aliénation et au plus tard au mois de février 2010.

Y... ont vendu à M. et Mme B... l'un des immeubles objet de la donation ; qu'au cours des opérations de partage de la succession de Barbe X..., le notaire chargé des opérations a dressé, le 6 juillet 2007