par l'association Lycée-Collège Konan de Touraine et payé par référence à la grille des salaires des enseignants de la fonction publique du Japon, convertie en euros, sur la base d'un taux de change ajusté

X..., domicilié à Saran, a été embauché le 1er septembre 1991 par la société STMO en qualité de monteur ajusteur et affecté sur le site d'Issoudun ; que sa rémunération se composait d'un salaire de base

que la faiblesse des montants en cause ne permet pas d'envisager cependant qu'ils soient significatifs d'une restitution, d'un détournement opéré par Simone Y..., et qu'il pourrait s'agir d'un ajustement

euros hors taxes précisant que ce montant correspondait à 100 % des travaux effectués, pour en déduire que la société ECC Chapuis Duraz avait expressément renoncé et en toute connaissance de cause à ajuster

qu'ils n'avaient pas demandé de production de pièces, la cour d'appel a violé l'article 132 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que les consorts A... soulignaient dans leurs conclusions que l'ajustement

Z... avait "ajusté" M. Y... "avec son fusil" et que "le second coup de feu claquait avec un intervalle de 5 à 6 secondes", ce qui excluait que M.

Les réserves rapides et complémentaires sont mises à disposition de la société RTE par des acteurs d'ajustement dans le cadre du mécanisme d'ajustement organisé en marché sur lequel ces acteurs soumettent

les cotisations sont calculées, chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant dernière année ou des revenus forfaitaires, qu'elles font ensuite l'objet d'un ajustement

protocole et viole ainsi l'article 1134 du Code civil la cour d'appel qui affirme que ces mentions sont relatives au renouvellement du protocole lui-même ; alors, d'autre part, que le litige sur l'ajustement

pour motif économique de salariés prononcés en méconnaissance des dispositions conventionnelles plus favorables ; qu'en retenant que les licenciements contestés ont été prononcés pour permettre un ajustement

titre du salaire variable aurait été supérieure aux sommes effectivement perçues, la cour d'appel, qui a renversé la charge de la preuve, a violé l'article 1315 du Code civil; alors, encore, que l'ajustement

X..., fait ressortir que les conditions d'application de l'article D. 633-10 sur le calcul et l'ajustement des cotisations n'étaient pas réunies pour ces années et légalement justifié sa décision ;

articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que, dans la mesure où l'arrêt reconnaissait l'établissement de liens directs entre la société SECME et la société Talco pour ajuster

susvisé qu'elle a violé par fausse application ; 2 / qu'en écartant les années cotisées à compter de 1987, sans rechercher si les cotisations "minimales" ainsi versées avaient fait l'objet d'un ajustement

X... a été engagé le 17 novembre 1969 en qualité d'ajusteur outilleur par la société Artec, et successivement promu aux fonctions de chef d'équipe mécanique, conducteur de travaux, responsable de centre

X... a été engagé en 1967 par la société Fonderie Ajustage réunis" en qualité d'aide-ajusteur ; que le 19 avril 1985, il a été convoqué par lettre recommandée en vue de son licenciement pour faute grave

X... a été déclaré "inapte au poste d'aléseur, apte au poste d'ajusteur" ; que le salarié a, après un entretien préalable, été licencié par lettre du 10 septembre 1986 pour inaptitude physique au poste

a été déposée en ressort notamment que le rapport KPMG a été établi unilatéralement (avec le concours de Georges X... et de ses collaborateurs) ; la plus grosse partie de la créance résulterait d'ajustements