Codes de loi français

Article 3

L'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier s'effectue : 1° En première année de scolarité : par recrutement sur dossier ouvert aux candidats

Article 9

Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, les étudiants s'inscrivant à la préparation des DESV suivants acquittent des droits de scolarité annuels d'un montant de : SPÉCIALITÉ Anatomie pathologique vétérinaire 2 080 € Sciences

Article 13

Les élèves des écoles d'enseignement technique de la marine nationale sont admis à compter du premier jour de leur scolarité dans l'une de ces écoles et pour toute la durée de celle-ci.

Article D531-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 07

Les élèves attributaires d'une bourse au mérite scolarisés dans un établissement d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture qui poursuivent, en cours d'année scolaire, leur scolarité dans un lycée relevant du ministre chargé de l'éducation

Article 6

Le candidat admis à suivre sa scolarité en institut universitaire de formation des maîtres prend l'engagement:

Article 1

Une commission de suivi de la scolarité est instituée au sein de l'Ecole nationale supérieure de police.

Article 10

La durée de la scolarité à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière est de trois ans.

Article D1511-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 72

Le remboursement de l'indemnité et de la prise en charge des frais de scolarité perçus par l'étudiant est dû :

Article 1

La durée de la scolarité à l'Institut national du service public est portée à vingt-sept mois.

Article 7

L'élève étranger admis à l'Ecole polytechnique en cette qualité conserve ce statut pendant toute sa scolarité.

Article 10

Au cours de cette scolarité, les élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale font l'objet :

Article Annexe I

La formation initiale professionnelle est composée d'une scolarité et de stages pratiques organisés en alternance.

Article 6

Le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants pour les années de formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire s'élève à : TAUX PLEIN TAUX RÉDUIT 2 204 € 1 614 € Les étudiants acquittent à

Article R451-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 08

Les décisions relatives à la scolarité des élèves, notamment les décisions d'orientation et de redoublement, prises par les établissements d'enseignement français à l'étranger, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans

Article 55

Les auditeurs ayant la qualité de fonctionnaire à la date de leur entrée à l'école sont détachés par leur administration durant tout le temps de leur scolarité.

Article 5

La durée de la scolarité au centre d'études supérieures de sécurité sociale entre en compte dans le calcul de l'ancienneté des agents.

Article 7

Pendant les deux premières années de cette scolarité, ils ont la qualité d'élève ingénieur.

Article 2

Le montant annuel des droits de scolarité visés à l'article 1er est réduit à 4 500 € pour les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat et les pupilles de la Nation.

Article 6

-Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 438 euros pour les écoles d'art suivantes : -l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; -l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (y compris la classe préparatoire " Via Ferrata ") ; -l'Ecole

Article 2

Les candidats doivent être âgés de seize ans au moins et de vingt ans au plus au premier jour de leur scolarité.