Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000007855223
23 décembre 1994
23 décembre 1994
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007975489
20 octobre 1997
20 octobre 1997
décret n° 87-390 du 15 juin 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007978210
14 janvier 1998
14 janvier 1998
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007978834
25 avril 1997
25 avril 1997
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007981046
16 octobre 1998
16 octobre 1998
du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007992406
30 décembre 1998
30 décembre 1998
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.
Résumé IA — à vérifier5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007994701
25 novembre 1998
25 novembre 1998
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.
Résumé IA — à vérifier8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007996559
1 décembre 1999
1 décembre 1999
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008012413
12 juin 1998
12 juin 1998
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.
Résumé IA — à vérifier6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008016646
24 octobre 2001
24 octobre 2001
FONCTIONNAIRES & AGENT PUBLICS NOMINATIONS
Résumé IA — à vérifier9 SS
CETAT:CETATEXT000007963211
29 juillet 1998
29 juillet 1998
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.
Résumé IA — à vérifier3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007965747
30 novembre 1998
30 novembre 1998
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007966069
13 juin 1997
13 juin 1997
le décret du 28 mai 1982 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007969618
21 février 1997
21 février 1997
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.
Résumé IA — à vérifier1 SS
CETAT:CETATEXT000007969895
28 mars 1997
28 mars 1997
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.
Résumé IA — à vérifier2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007974742
11 juin 1997
11 juin 1997
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007948363
13 juin 1997
13 juin 1997
demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 2 avril 1996 par laquelle la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007948383
20 juin 1997
20 juin 1997
ce congé soit fixée par le juge à 6 mois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007951167
3 décembre 1997
3 décembre 1997
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000007957411
5 décembre 1997
5 décembre 1997
et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°87-1127 du 31 décembre 1987; Après avoir entendu en audience publique
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