L'agent Judiciaire de l'Etat considère que les délais pratiqués n'ont pas excédé le délai raisonnable.

Par acte en date du 2 janvier 2025, l'Agent Judiciaire de l'Etat a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par acte en date du 7 janvier 2025, l'Agent judiciaire de l'Etat a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par acte en date du 5 mai 2025, l'Agent judiciaire de l'Etat a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par acte en date du 2 janvier 2025, l'Agent Judiciaire de l'Etat a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par acte en date du 20 juin 2025, l'Agent judiciaire de l'Etat a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Raphaël Y..., domicilié [...], 5°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [...], 6°/ à la société MGEN, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

constitution de partie civile de cette dernière recevable, et a condamné Mme L... à lui payer la somme de 250 euros en réparation du préjudice corporel, le jugement étant déclaré opposable à la MGEN et à l'agent

[I] [V], avocat, a fait assigner l'agent judiciaire de l'Etat en responsabilité sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire.

[E] [M], avocat, a fait assigner l'agent judiciaire de l'Etat en responsabilité sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. [D] [I], M.

Agent judiciaire de l’Etat . CPAM CCC à : . Me [Localité 1] (case) .

Y... et son assureur à rembourser par priorité à l'agent judiciaire du Trésor l'intégralité des frais exposés par celui-ci pour le compte de M.

T..., agent judiciaire de l'Etat, a été cité par M. O... devant le tribunal correctionnel de Paris des chefs susvisés. 3. M. O... a demandé d'une part, la condamnation de M.

Par acte en date du 2 janvier 2025, l'Agent Judiciaire de l'Etat a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par acte en date du 23 juin 2025, l'Agent judiciaire de l'Etat a régulièrement interjeté appel de cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié ..., en cassation d'un

Par acte du 11 janvier 2023, la société ECI Sécurité a fait assigner l'Agent Judiciaire de l'Etat devant le tribunal judiciaire de Narbonne afin d'engager une action en responsabilité pour fonctionnement