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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TARIFICATION
67948308c6ca88188aff6ac2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
société qu'elle lui appliquait, à compter rétroactivement du 1er janvier 2023, le code risque 93.0NC, correspondant aux activités de « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences
Source officielleTARIFICATION
67948308c6ca88188aff6ac4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
société qu'elle lui appliquait, à compter rétroactivement du 1er janvier 2023, le code risque 93.0NC, correspondant aux activités de « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences
Source officielleTARIFICATION
67948308c6ca88188aff6ac6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
création, le 1er août 2022, l'établissement [17] [Localité 11] s'est vu appliquer par la [7] le code risque 93.0NC, correspondant aux « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences
Source officielleTARIFICATION
67948309c6ca88188aff6ac8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
février 2023, l'établissement [19] sis [Adresse 5] à [Localité 9] s'est vu appliquer par la [11] le code risque 93.0NC, correspondant aux « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences
Source officielleTARIFICATION
67948309c6ca88188aff6aca
24 janvier 2025
24 janvier 2025
février 2023, l'établissement [19] sis [Adresse 3] à [Localité 10] s'est vu appliquer par la [11] le code risque 93.0NC, correspondant aux « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences
Source officielleTARIFICATION
67948309c6ca88188aff6ace
24 janvier 2025
24 janvier 2025
création, le 1er août 2023, l'établissement [7][Localité 5] s'est vu appliquer par la CARSAT le code risque 93.0NC, correspondant aux « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences
Source officielleTARIFICATION
67948309c6ca88188aff6ad0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
société qu'elle lui appliquait, à compter rétroactivement du 1er janvier 2023, le code risque 93.0NC, correspondant aux activités de « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00010
6 janvier 2015
6 janvier 2015
le 8 juillet 2002, a été enregistrée le 9 mars 2004 sous le numéro 000182253 pour désigner, en classe 42, les « services d'information et de conseils concernant et sous la forme de présentation et d'agence
Source officielleTARIFICATION
67061e2afde28ee42071106f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
risque 74. 1GB procédait d'une erreur et a appliqué à compter du 1er décembre 2023 le code risque 93.0NC, correspondant aux activités de « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences
Source officielleTARIFICATION
67061e2bfde28ee420711075
8 octobre 2024
8 octobre 2024
risque 74. 1GB procédait d'une erreur et a appliqué à compter du 1er janvier 2024 le code risque 93.0NC, correspondant aux activités de « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences
Source officielleTARIFICATION
67061e2bfde28ee420711079
8 octobre 2024
8 octobre 2024
risque 74. 1GB procédait d'une erreur et a appliqué à compter du 1er novembre 2023 le code risque 93.0NC, correspondant aux activités de « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee42071107b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
risque 74. 1GB procédait d'une erreur et a appliqué à compter du 1er janvier 2024 le code risque 93.0NC, correspondant aux activités de « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee42071107d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
risque 74. 1GB procédait d'une erreur et a appliqué à compter du 1er janvier 2024 le code risque 93.0NC, correspondant aux activités de « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee42071107f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
risque 74. 1GB procédait d'une erreur et a appliqué à compter du 1er janvier 2024 le code risque 93.0NC, correspondant aux activités de « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee420711083
8 octobre 2024
8 octobre 2024
risque 74. 1GB procédait d'une erreur et a appliqué à compter du 1er janvier 2024 le code risque 93.0NC, correspondant aux activités de « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee420711087
8 octobre 2024
8 octobre 2024
risque 74. 1GB procédait d'une erreur et a appliqué à compter du 1er janvier 2024 le code risque 93.0NC, correspondant aux activités de « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences
Source officielleTARIFICATION
67061e2bfde28ee420711077
8 octobre 2024
8 octobre 2024
risque 74. 1GB procédait d'une erreur et a appliqué à compter du 1er janvier 2024 le code risque 93.0NC, correspondant aux activités de « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625528
20 juillet 1988
20 juillet 1988
qu'il résulte de l'instruction que l'association "FRANCE-UNION" avait pour objet statutaire, au cours des années 1973, 1974 et 1975, l'organisation de réunions entre ses adhérents et les clients de l'agence
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a038
13 novembre 2007
13 novembre 2007
échéances mensuelles constantes de 4. 031,83 F (614,65 €), comprenant du principal et des intérêts, dont la première était exigible le 03 octobre 2000 ; que ce prêt était destiné à la création d'une agence
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625077
20 juillet 1988
20 juillet 1988
l'association "France-Union" avait pour objet statutaire l'organisation de réunions, au cours desquelles étaient servies des boissons à titre onéreux, entre les adhérents de l'association et les clients de l'agence
Source officiellePage 4 sur 164
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02/05/2026
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2024, désignant : administrateur Me Stéphane-f Martin 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Fides en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière 5 rue Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur
07/04/2026
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06/07/2025
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