Z... pour l'exploitation d'un bateau et d'avoir rejeté les demandes qu'ils formaient à son encontre alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en dehors des apports et de l'affectio societatis, l'existence

Christian X... à acheter leurs parts à un prix anormal, ne pouvaient invoquer une mésentente et un défaut d'affectio societatis dont ils étaient seuls à l'origine; qu'en omettant de répondre à ces conclusions

X...et Y..., qu'aucune demande de remboursement n'a été faite avant la décision du juge de l'exécution, ce qui a rompu l'affectio societatis.

, 24 juin 2002), après avoir relevé la rédaction ambiguë de la clause statutaire "Démission-exclusion", retient que seule une stipulation expresse aurait pu écarter de son champ les manquements à l'affectio

part, l'arrêt n'a pas caractérisé la volonté des deux pédiatres de participer aux pertes éventuelles, violant à nouveau l'article 1832 précité; alors que, enfin, l'arrêt, qui n'a pas caractérisé l'affectio

nullité de leurs apports en nature et, en conséquence, celle du contrat de société ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt confirmatif d'avoir déclaré irrecevable la demande d'annulation pour absence "d'affectio

B... et n'avait pas motivé la cession de part, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe fraus omnia corrumpit ; 3/ ALORS QUE l'affectio societatis n'est pas une condition

société Transport HPP, puis des consorts Z..., de racheter ses participations dans le capital de la société SPBC moyennant une rémunération constituée d'un intérêt fixe, étaient incompatibles avec l'affectio

février 2024, ainsi rédigée : 5. « La portée que confère aux articles 1832 et 1844-10 du code civil la jurisprudence constante de la Cour de cassation, visant à écarter la nullité pour défaut d'affectio

Sur les justes motifs Les consorts [Z] font cause commune pour solliciter leur retrait en invoquant la préservation de l’immeuble et l’intérêt social, la perte de l’affectio societatis, l’âge et l’état

apparaît que les associés n'auraient pas effectué les apports prévus dans les statuts, qu'ils n'auraient pas eu l'intention de partager les bénéfices et les pertes et qu'ils n'auraient pas été animés de l'affectio

CONVENTION ETAIT NULLE POUR ABSENCE D'APPORTS, EN CONSEQUENCE DE LA NULLITE DE LA CONVENTION D'HONORAIRES OU DE LA REDUCTION DE CES DERNIERS, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'APPELANT AVAIT INVOQUE L'ABSENCE D'AFFECTIO

d'avoir retenu la fictivité de la société Baltcy, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel n'a pu fonder son appréciation relative à la fictivité de la société Baltcy sur l'absence d'affectio

décharge des droits et pénalités mis en recouvrement le 30 septembre 1994, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pour caractériser l'existence d'une société de fait, le juge doit notamment constater l'affectio

Louis X... ne pouvait plus invoquer ni la disparition de l'affectio societatis, ni l'abus de droit qui se heurtaient à l'autorité de la chose jugée de l'arrêt rendu le 17 janvier 1994, alors que sa demande

En l'absence d'apport la société est nulle, l'apport étant un des élément de l'affectio societatis.

ETAIENT ETABLIS APRES AVOIR ETE MARIES SANS CONTRAT EN ITALIE, UNE SOCIETE DE FAIT, EN SE BORNANT A CONSTATER L'EXISTENCE D'APPORTS DE LA PART DE CHACUN D'EUX ET SANS RELEVER QU'ILS ETAIENT LIES PAR L'AFFECTIO

X... n'avait pas organisé, durant 12 années, d'assemblée générale annuelle de la SCI, ce qui faisait apparaître au fil des ans la disparition de l'affectio societatis, à savoir l'absence de volonté de