Les sociétés GRDF, GRTgaz, Storengy, SICAE de la Somme et du Cambraisis et Régie Gazelec de Péronne peuvent procéder au déploiement de l'opération de conversion du stockage souterrain, du réseau de transport et de distribution de gaz naturel à bas pouvoir

Article Annexe 3

—

FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES Cette annexe comporte les annexes 3.1 "Facteurs de conversion des énergies" et 3.2 "Conversion des énergies finales en énergies primaires" identiques aux annexes 3.1 et 3.2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au

Article L3153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 26

Code du travail

A défaut de stipulation conventionnelle prévoyant les conditions de transfert des droits d'un employeur à un autre, le salarié peut : 1° Percevoir, en cas de rupture du contrat de travail, une indemnité correspondant à la conversion monétaire de l'ensemble

Article R228-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 51

Code de commerce

Lorsque l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence, le rapport du conseil d'administration ou du directoire indique les modalités de conversion , ainsi que les

Article 1

—

Le montant nominal total N de la ligne en euros après conversion est le résultat de la formule suivante : (formule non reproduite).

Article L5123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 66

Code du travail

Dans les cas prévus à l'article L. 5123-1, peuvent être attribuées par voie de conventions conclues entre l'Etat et les organismes professionnels ou interprofessionnels, les organisations syndicales ou avec les entreprises : 1° Des allocations temporaires

Article Annexe 8

—

A compter de l’entrée en vigueur de la présente convention, il est mis fin à la possibilité d’adhérer à l’option santé solidarité territoriale issue de la convention de 2011 précitée. Sous-Titre 1.

Article 13

—

Les conditions de vente aux services publics de l'Etat sont déterminées par une convention entre l'Etat et l'Agence France-Presse ; cette convention fixe le nombre et le taux des abonnements souscrits par lesdits services, sur la base des grilles tarifaires

Article Annexe 3

—

De même, l'Etablissement est dispensé de redevance si celui-ci, le groupe ou le réseau auquel il appartient, en acquitte déjà une du fait de son adhésion au dispositif de PTZ, et ce pendant toute la période de cumul des conventions.

Article A132-9-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 49

Code des assurances

confondues, exprimées sous la forme d'une provision mathématique théorique pour les régimes à points), arrêtées au 31 décembre de l'année précédente : 1° Montant des capitaux décès non réglés des contrats d'assurance-vie hors contrats collectifs à adhésion

Article A223-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 49

Code de la mutualité

Article L145-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 88

Code des assurances

Dans le cas des opérations collectives à adhésion obligatoire, l'article L. 113-9 ne s'applique pas.

Article L932-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 45

Code de la sécurité sociale

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux opérations collectives à adhésion obligatoire des institutions de prévoyance.

Article L314-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 16

Code monétaire et financier

convenir de la fourniture d'informations complémentaires sur support papier ou sur un autre support durable, à celles prévues au présent chapitre, ou d'une périodicité d'informations plus fréquente et par d'autres moyens que ceux prévus dans la convention

Article 9

—

Modalités de mise en œuvre des contrats définis dans la présente section Dès l’entrée en vigueur de la présente convention et l’adoption par le directeur général de l’ARS des contrats types régionaux, les adhésions aux contrats définis aux articles 4

Article 3

—

Elle examine et apprécie, au regard des dispositions de cette charte et des intérêts des ressortissants de l'office, le contenu des conventions que celui-ci se propose de conclure avec des établissements d'hébergement de personnes âgées qui sollicitent

Article L222-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 43

Code de la mutualité

Les conventions conclues à compter du 1er juillet 2017 prévoient des possibilités de baisse de la valeur de service de l'unité de rente et de conversion, dans des limites précisées par voie réglementaire.

Article A132-4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

Code des assurances

J'ai demandé le (date) une conversion d'engagements en euros vers des engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification.

Article 5

—

I. - Les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et l'opérateur de stockage souterrain de gaz naturel, après avoir consulté l'ensemble des acteurs concernés par la conversion, élaborent conjointement un projet de plan concerté de conversion de la zone

Article Annexe 3

—

FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES

Page 4 · 10 448 résultats

← Précédent Suivant →