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15 241 résultats pour « actions reciproques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d15982cdc6046d47214e70

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SARL AGUESSEAU PARTNERS déclare se désister de son instance et de son action, et dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action

Source officielle

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TCOM

chambre 1-3

69d164e1cdc6046d4722074a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur ce, Attendu que la SARL ABSOLUTE MICRO déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS GROUP BNB ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2a28ecdc6046d473a07cd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SAS GSA HEALTHCARE déclare se désister de son instance et de son action et dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d451e5cdc6046d4759f845

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur ce, Attendu que la SAS SCM Local déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS SOREL ENERGIES ne s'y oppose pas et se désiste également de ses conclusions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d45851cdc6046d475a5b42

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A l'audience du 28 octobre 2025 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de M. [T] [N] exerçant sous l'enseigne EVENTS EN FOLIZZ.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181d64cdc6046d473960fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'audience du 12 mai 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS INTERIEUR GRAND PARIS.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67f80ae4cf40727a0043af69

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

demandes ; Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ; CONSTATONS les désistements d’instance et d’action

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d432cccdc6046d4757efa9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SAS MASTI dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal des activités économiques de

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4adf7cdc6046d4760486a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SAS Raphaël Financial Advisory déclare se désister de son instance et de son action. La SAS BLUENOVE ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d50242cdc6046d4766c064

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

les sociétés REACTIVE GROUPE et REACTIVE EXECUTIVE déclarent se désister de leur instance et de leur action. Mme [N] [V] ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce6724cdc6046d47db984b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS PEF 2 dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal des activités économiques de

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d5fd8fcdc6046d477d1aa3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SA HSBC Continental Europe déclare se désister de son instance et de son action. La SAS LCBA ENTREPRISES ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d61d32cdc6046d477fe741

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SELARL MJC2A prise en la personne de Maître [U] [B] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SASU STOP TRANSPORT déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67f567e8bbf04ef7857ba9d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

demandes ; Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ; CONSTATONS les désistements d’instance et d’action

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badbf25437b69df75afa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et Allianz, de déclarer parfaits les désistements d'instance et d'action réciproques, constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel et de dire que les parties conservent

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1772dcdc6046d472349d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* La partie défenderesse dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action. Sur ce, Attendu que la SAS JEDHA déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1c52acdc6046d472886bb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur ce, Attendu que la SAS ADEALIS déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS APRIL SANTE PREVOYANCE accepte ledit désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1c8bdcdc6046d4728bed2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* La partie défenderesse dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action. Sur ce, Attendu que la SASU SCM Local déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1e00dcdc6046d472a6b0e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* La partie défenderesse dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d458b5cdc6046d475a617d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* La partie défenderesse accepte ledit désistement d'instance et d'action. Sur ce, Attendu que la SAS SVP déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle