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4 932 résultats pour « accord de performance collective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053712686

—

11 mars 2026

11 mars 2026

Un Accord de révision partiel de l'accord de performance collective sur le site de Verneuil

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237711

—

1 mars 2021

1 mars 2021

UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049315888

—

29 janvier 2024

29 janvier 2024

d'accord d'entreprise relatif à l’accord de performance collective sur l’organisation et la durée du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985157

—

6 janvier 2023

6 janvier 2023

accord de performance collective relatif à la durée du travail et l'organisation du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041680521

—

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Accord de performance collectif relatif au projet d'acceleration de croissance de la société NestléHealthScience

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208252

—

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Avenant temporaire n°4 à l'Accord de Performance Collective du 17 décembre 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047838632

—

22 mars 2023

22 mars 2023

Avenant n°1 à l'accord de performance collective non cadre non factionnaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473087

—

25 novembre 2021

25 novembre 2021

accord de performance collective relatif au versement de la prime de 13ème mois pour 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052973185

—

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Avenant N° 2 - Accord de Performance Collective portant sur l'Aménagement du Temps de Travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042578459

—

6 octobre 2020

6 octobre 2020

ACCORD DE METHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD ARME ET D'UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048236936

—

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Accord de méthode en vue de la négociation d'un accord de performance collective sur la mobilité géographique professionnelleé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042516361

—

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord de performance collective au sein de Micro Mega

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778409

—

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Avenant de révision à l’Accord de performance collective portant sur l’aménagement du temps de travail sur le QUADRIMESTRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965202

—

9 juin 2023

9 juin 2023

ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, À SES MODALITÉS D’ORGANISATION ET DE RÉPARTITION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046030735

—

23 juin 2022

23 juin 2022

AVENANT N°9 A L’ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET DEFINISSANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN D’OPCO MOBILITES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046030733

—

23 juin 2022

23 juin 2022

AVENANT N°7 A L’ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET DEFINISSANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN D’OPCO MOBILITES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319842

—

21 février 2023

21 février 2023

Accord de performance collective portant sur l'aménagement de la durée du travail, ses modalités d'organisation, sa répartition et sur l'aménagement de la rémunération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050172278

—

10 mai 2024

10 mai 2024

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS, CONTENANT NOTAMMENT UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046030734

—

20 juin 2022

20 juin 2022

AVENANT N°8 A L’ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET DEFINISSANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN D’OPCO MOBILITES - TELETRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950261

—

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Avenant à l'accord de performance collective relatif au statut social applicable dans l'association AFACES au 1er septembre 2022

Source officielle

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