DE PRETRE DE L'EGLISE CATHOLIQUE, AINSI QUE L'A RECONNU L'ARRET ATTAQUE, QUI A D'AILLEURS RETENU CONTRE LUI L'ABUS D'UNE QUALITE VRAIE, QUE LA RETICENCE QUANT A L'EXISTENCE DE SANCTIONS DE L'AUTORITE

d'abus de confiance et a déclaré le prévenu coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs qu'André X... n'a obtenu le paiement anticipé du marché de construction qu'en persuadant les époux Y... de

fait de télécharger sous son nom des actes réalisés par sa remplaçante sans que cette dernière n'ait barré son nom et mentionné le sien à la place ne caractérise nullement une manoeuvre frauduleuse ou l'abus

jugement en ce qu'il a débouté la partie civile de ses demandes" ; "alors que, d'une part, l'escroquerie n'est que l'incrimination d'un dol civil aggravé par des manoeuvres frauduleuses ; que l'abus

serait apparue déplacée ; qu'ainsi, la hauteur de la rémunération laissait croire à l'importance des services rendus ; qu'ainsi, Henri D... et Mario Y... ont déterminé Patrick Z... à une remise par un abus

d'insolvabilité, mais d'une exécution qualitativement défectueuse au sujet de laquelle ni directement ni indirectement, Z... n'avait fait la moindre promesse ; " alors que, premièrement, commet un abus

de sa qualité vraie de banquière pour obtenir les fonds dont s'agit" ; "alors que, d'une part, l'abus de qualité vraie consiste à faire croire à l'existence de pouvoirs qu'en réalité cette qualité

, abus d'une qualité vraie, emploi de manoeuvres frauduleuses ; que les prévenus n'étant pas l'auteur des surcharges susvisées, il est à constater que nonobstant les irrégularités relevées par le service

au sens des dispositions susvisées; qu'une telle dissimulation ne constitue pas davantage un "abus de qualité vraie", la profession de garagiste n'étant pas parmi celles qui inspirent, au sens de cette

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

mentionnaient expressément que ce dernier avait fait valoir auprès d'eux l'exercice de cette profession, cachant soigneusement sa disparition depuis 1989, ce qui attestait par voie de conséquence de l'abus

déclaration de culpabilité de l'auteur du dommage ; qu'après avoir confirmé le jugement sur la culpabilité de chacun des quatre prévenus pour les faits d'escroquerie par l'emploi de manœuvres frauduleuses et l'abus

du fonds de commerce, assignait Hugues X... en expulsion le 26 juin 1992 ; que le tribunal de grande instance ordonnait l'expulsion d'Hugues X... après avoir constaté qu'Olga Z... n'avait aucune qualité

pour déterminer ces remises d'argent indues, à d'autres manoeuvres qu'un simple mensonge, lesdits faits étant commis non au préjudice du demandeur, mais des consommateurs ; " alors, d'une part, que l'abus

de conseil juridique ne pouvait constituer, en l'absence de tout autre élément, l'existence de l'abus d'une qualité vraie constitutive de manoeuvre frauduleuse ; que, l'altération du consentement n'étant

Y... auprès des époux A... ne pouvait constituer un abus de la qualité vraie de banquier, cette intervention ayant été effectivement faite en sa qualité de responsable de la BPROP et dans l'intérêt de

production, à l'appui d'allégations mensongères, de pièces, en l'occurrence de feuilles de soins délivrées par des organismes sociaux, tendant à faire croire à un crédit imaginaire et, d'autre part, l'abus

d'avoir commis les faits dénoncés par la partie civile, il convient de confirmer l'ordonnance déférée" (arrêt attaqué, p. 6, 2, 3, 4, 5, 6, avant-dernier et dernier et p. 7, 1, 2 et 3) ; "alors que l'abus