A compter du 2 octobre 2017, le salarié a été placé en arrêt de travail, lequel a été prolongé de manière ininterrompue. 3.

Cette absence prolongée provoque de graves perturbations au sein de notre société et rend nécessaire votre remplacement de manière définitive.

Elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse fondée sur son absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement définitif par lettre en date du 5 février

rémunération se composait d'une partie fixe et d'une partie variable comprenant un intéressement lié au pourcentage de réalisation des objectifs de vente et une prime conjoncturelle ; qu'à la suite de son absence

était déclarée consolidée par la Caisse primaire d'assurance maladie le 2 décembre 1989; que le 9 mai 1990, l'employeur a pris acte de la rupture du contrat de travail de la salariée en raison de son absence

qui s'est trouvé dans l'obligation à de multiples reprises de recourir à du personnel intérimaire et qu'enfin, le délai de trois ans prévu par la convention collective, visant de toute évidence une absence

conséquence d'un précédent accident survenu le 28 octobre 1982 ; que, le 9 juin 1988, alors que le salarié était toujours en arrêt de travail, l'employeur a procédé à son licenciement en raison de son absence

le jugement ne pouvait d'office et sans mettre les parties à même d'en débattre, nier la portée de la fiche d'auto-pointage établie par le salarié lui-même, non objet de contestation et établissant l'absence

Pour rejeter la demande tendant à faire constater l'empêchement du notaire d'assurer l'exercice normal de ses fonctions, l'arrêt énonce qu'en l'absence de constatation médicale de l'inaptitude, l'absence

doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec l'appartenance syndicale de l'intéressé ; que, dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur des absences

travail et d'indemnité de rupture, la cour d'appel a retenu que si le remplacement nécessaire de la salariée, allégué par la société comme résultant de la désorganisation de l'entreprise due à son absence

définitif ; que la cour d'appel a retenu que l'absence prolongée de la salariée avait perturbé le fonctionnement de l'entreprise ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans avoir constaté que l'absence

indemnités journalières de sécurité sociale, était, à compter du 13 janvier 1999, en invalidité de première catégorie et ne relevait donc plus de l'article 9-2 de l'accord de groupe traitant des droits aux absences

par cette absence prolongée, motive suffisamment la cause du licenciement ; par contre que l'association l'Oeuvre Sociale Protestante ne fournit aucun élément propre à caractériser la désorganisation

le caractère réel et sérieux du licenciement, le motif pour lequel le salarié est absent; qu'en décidant néanmoins que la société ne pouvait se prévaloir de la perturbation que l'absence prolongée de

dans un délai raisonnable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'absence prolongée d'un cadre du niveau de M.

maladie du 2 mai au 25 juin 1995, à la suite d'un accident de trajet, puis à compter du 11 septembre 1995, en raison d'une rechute ; qu'ayant été licencié le 24 septembre 1997, au motif que son absence

prolongée ou les absences répétées du salarié ; qu'en l'espèce, en l'état de l'absence prolongée pour maladie de M.