Accord d'entreprise sur les congés et absences des salariés de l'ANA-CEN Ariège

Accord collectif relatif à l'absence du salarié pour présence familiale et proche aidant

Accord collectif relatif à l'absence du salarié pour présence familiale et proche aidant

Accord collectif relatif à l'absence du salarié pour présence familiale et proche aidant

ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ABSENCES DES SALARIES POUR CAUSE D'ENFANT MALADE

Accord relatif aux jours de carence en cas d’absence d’un salarié pour maladie non professionnelle

ne peut donc être réduit pour compenser les absences pour maladie ; qu'en décidant au contraire que ce quota « pouvait être diminué en raison des absences du salarié dès lors que le nombre de jours de

qui avait déduit ses absences, toutes causes confondues, que « le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit être réduit de la durée d'absence du salarié » sans distinguer entre les absences

Accord d'entreprise relatif aux jours de carence en cas d'absence d'un salarié pour maladie non professionnelle

Accord d'entreprise relatif à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière versée en cas d'absence d'un salarié

reprochant à l'employeur de ne pas démontrer qu'il n'aurait pas été informé de la nouvelle absence du salarié à compter du 6 septembre 2008, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé

UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/09/22 RELATIF A L'ABSENCE D'UN SALARIE POUR ENFANT MALADE

qui se référaient, de manière continue, à des absences pour congés payés puis pour maladie ; qu'en jugeant qu'au jour de la reprise du marché, le 1er décembre 2015, l'absence de la salariée n'était pas

de prud'hommes a encore violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la seule circonstance que le versement d'une prime soit subordonné à la condition d'un défaut d'absence

de prud'hommes a encore violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la seule circonstance que le versement d'une prime soit subordonné à la condition d'un défaut d'absence

Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation de l'activité et au traitement des absences des salariés à l'occasion de la pandémie du virus covid 19

ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION DE L'ACTIVITE ET AU TRAITEMENT DES ABSENCES DES SALARIES A L’OCCASION DE LA PANDÉMIE DU VIRUS « COVID-19 »

UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONGES PAYES LEGAUX AINSI QU'AUX MODALITES DE PRISE DES AUTRES JOURS D'ABSENCE DES SALARIES EN 5*8