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829 758 résultats pour « absences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372365cd58014677409346

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 7 décembre 1979 en qualité d'adjointe de direction par la société X... loisirs ; qu'elle a été licenciée le 17 mars 1994 en raison de son absence

Source officielle

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CC

soc

61372483cd5801467741620f

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en janvier 2004 , la société Sumco France a décidé unilatéralement que les salariés dont le nombre de jours d'absence

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b44

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

de l'employeur faisant valoir l'absence de toute dynamique de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02254

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

en raison de son état de santé ; que la cour d'appel a rejeté la demande de la salariée tendant à voir juger nul son licenciement en retenant que l'employeur reprochait à la salariée des absences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00400

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Le dernier certificat médical communiqué couvrait votre absence jusqu'au 20 mai 2010 inclus.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c12

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

toute la durée de l'audience, depuis son ouverture jusqu'à sa levée ; "alors que les débats devant la cour d'assises sont publics à moins que le huis clos n'ait été régulièrement ordonné; qu'en l'absence

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce7f

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

droit de prétendre au paiement de son salaire, au motif inopérant que la lettre d'avertissement du 5 août 1998 ne comportait pas le motif "abandon de poste" et sans rechercher si la salariée s'était abstenue

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f646c

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

répétées qui entraînaient la désorganisation du service, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige qui étaient fixés par les écritures de la MACIF faisant valoir que de telles absences justifiaient

Source officielle
CC

soc

61372350cd580146774082e4

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Y..., aux droits duquel se trouvent Mme Y... et ses filles, salarié de la Société auxiliaire d'exploitation de parcs (SAPX) a été licencié le 8 janvier 1992 au motif de ses absences répétées et prolongées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01150

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

le caractère réel et sérieux du licenciement, le motif pour lequel le salarié est absent; qu'en décidant néanmoins que la société ne pouvait se prévaloir de la perturbation que l'absence prolongée de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02242

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Ces absences perturbent d'autant plus notre entreprise qu'elles sont de durée variable de sorte qu'elles empêchent toute organisation.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01387

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite de ce contrat ; que constitue une telle faute le fait pour l'employeur de s'abstenir

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CC

soc

61372373cd58014677409f01

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

synthèse et d'extraction naturelle ( IPSEN) a été en arrêt de travail pour maladie à diverses reprises au cours des années 1993, 1994 et 1995 ; qu'elle a été licenciée le 30 mai 1995 au motif de ses absences

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CC

soc

6137216fcd580146773f3bb1

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

unique : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de caissière, le 15 avril 1983, par la société Briker et compagnie (SBC), a été licenciée le 21 janvier 1986 en raison de la multiplicité de ses absences

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soc

613722becd58014677400ecd

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

conformément à la loi; Attendu que Mme X..., agent technique au service de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, s'étant vu retirer une somme de 181,11 francs sur son salaire pour absence

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00320

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

l'arrêt a été cassé ; que, saisie sur renvoi après la cassation d'un arrêt rendu 15 avril 2021 de la cour d'appel de Papeete composée notamment de « Mme Tissot, vice-présidente placée, assurant en l'absence

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soc

613723eccd5801467740fef9

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

en paiement de congés payés pour les périodes 1997/1998 et 1998/1999, alors, selon le moyen que selon l'article 27 de la Convention collective de la métallurgie, applicable en l'espèce, le mensuel absent

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CC

soc

613721e7cd580146773f898c

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

pour absences et sabotage d'un chantier ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une part d'une demande en annulation des trois avertissements dont il avait fait l'objet et d'autre part en paiement

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CC

soc

61372505cd5801467741a4ef

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

de son contrat par lettre du 5 mars 2002 ; que ce dernier a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir juger qu'il avait été lésé par une mesure discriminatoire dès lors que l'absence

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00462

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de police judiciaire", après avoir admis que ces absences avérées de l'officier de police judiciaire pendant le déroulement des opérations "n'ont pas été mentionnées sur le procès-verbal relatant les

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