après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 mars 2017), que M. et Mme X... ont confié à la société Abrisud (la société) la fourniture et la pose d'un abri

gérant Jamil G... tout en faisant référence au numéro siret 488 187 063 qui correspond au numéro de la société Abri et non au numéro siret de la société Abri Guadeloupe (Abr Investissement Guadeloupe)

(Paris 5 avril 1990), que la société d'Habitations à loyer modéré de l'Essonne, maître de l'ouvrage, assuré par les Mutuelles du Mans IARD, a fait construire un immeuble à usage d'habitation et des abris

séparant leurs deux propriétés était mitoyen, ont demandé reconventionnellement l'autorisation de rétablir sur celui-ci un panneau et la réparation du préjudice résultant d'un écoulement d'eau sur leur abri

avaient acquis par prescription la propriété de la parcelle anciennement cadastrée B n° [Cadastre 5], qu'ils s'étaient comportés en propriétaires de cette parcelle, en procédant à la construction d'un abri

[T] fait grief à l'arrêt d'ordonner la démolition des mobil-homes, modules, abris, dalles et plateformes en béton, zone de stockage et containers, l'enlèvement de la caravane, des objets mobiliers et des

protocole additionnel n° 1 à cette Convention, L. 480-5, L. 480-7 du code de l'urbanisme, et 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné la démolition de l'abri

(Essonne), 28) la société ABCI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Défense 10 à Puteaux (Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

de piscine mobile pour le prix de 180 000 francs ; qu'ayant constaté que le fonctionnement de cet abri était anormalement difficile, et les interventions de la société Eurêka étant restées vaines, les

devant, en revanche, appuyer aucune construction sur ce bâtiment ; qu'alléguant le non-respect par la société de son obligation, les époux X... l'ont assignée en référé, aux fins de démolition d'un abri

du solde de sa créance, elle exposait que la société Calypso, tiers acquéreur du fonds, se devait de respecter les formalités prescrites par l'article 22 de la loi du 17 mars 1909 pour se mettre à l'abri

et la société Kip Europe aux dépens du pourvoi n° M 16-16.634 ; Condamne la société ABR aux dépens du pourvoi n° Z 16-22.097 ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société ABR à

zone industrielle du Clos Marquet à Saint-Chamond (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de : 1 / La société anonyme Abri

la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 octobre 1998), que les époux X... ont édifié, sur un terrain qu'ils avaient acquis, un immeuble d'habitation et un abri

X... revendique la propriété d'un modèle d'abri démontable dont il a déposé, le 8 décembre 1986, deux dessins enregistrés à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le numéro 243.096

se reproduiraient lors de chaque épisode de sécheresse dès lors que le bâtiment était affecté d'un vice de conception, comme ne disposant pas, à l'origine, d'un complexe de fondations la mettant à l'abri

X... et Joseph Y... ont créé la société Pac avec pour objet le négoce de piscines, abris de piscine et vérandas ; que cette société exploitait, notamment, un brevet relatif à des abris de piscine rétractables

(société Abam), exploitant une entreprise de mobilier urbain publicitaire, a conclu, le 9 septembre 1989, avec la société Roudaut, exploitant d'un centre Leclerc, un contrat de "mise à disposition" d'abris