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1 617 résultats pour « Zannier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203481_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

tribunal de " confirm[er] l'abandon des créances émanant de la SARL France Auto Services à [son] encontre ", d'ordonner " que le mandat de recouvrement des créances à [son] encontre () soit retiré à la SCP Zanni

Source officielle

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037841707

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté leur recours contre la décision 6 janvier 2015 par laquelle la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne a autorisé la société Zani

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002354_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 3 : La société Olivier Zanni, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rochette, garantira M.

Source officielle
CC

soc

613720a1cd580146773ecaee

Cassation

24 juin 1987

24 juin 1987

X..., salarié de la société Zannier-Poncelet a été grièvement blessé par la chute d'une banche de coffrage ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 1er octobre 1985) d'avoir refusé de retenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a7

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

ZANNIER, - quatre postes de manutentionnaires au sein de l'entrepôt Louis Châtain de la société Centrale d'Achats ZANNIER ; * Site de TROYES (AUBE) : - quatre postes de manutentionnaires au sein de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001830_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La SCP Zanni, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Valençay Confort, n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure en date du 23 novembre 2021.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00575

Cassation

14 mai 2008

14 mai 2008

, et 29 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l‘ordonnance déférée, que la société Apia (la société) a été mise en redressement judiciaire le 19 juillet 1996, la SCP Lebreton-Zani

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110334

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

son fils mineur [L] [K], ont formé le pourvoi n° S 23-18.001 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Olivier Zanni

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50228

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[G] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Olivier Zanni Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50228 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406155

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

DISTRIBUTION, dont le siège est Z.I. du Clos Marquet à Saint-Chamond (42400), le GROUPE ZANNIER PRESTATIONS, dont le siège est Z.I. du Clos Marquet à Saint-Chamond (42400), la CENTRALE D'ACHATS ZANNIER

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1447a459da3dcdf3017

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

qaulité d’assureur de la SA BETEM INGENIERIE représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293 S.A.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c4bbf04ef7857c3cba

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, vestiaire : 388 Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS LE MANS 440 048 882, ès-qualités d’assureur de la SARL GRAND SUD IMMOBILIER représentée par Maître Nadia ZANIER

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91234

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

ENTRE : la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Olivier Zanni

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a238107ca18b0008e57ff4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

OLIVIER ZANNI es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LES AIGLES DU DEMENAGEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35f0f1d7564000872dd5d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Olivier ZANNI, agissant ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL MECANIQUE ETUDE ET CONCEPTIONS DU CENTRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c4bbf04ef7857c3cbe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Maître François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, vestiaire : 331 Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS LE MANS 440 048 882,, ès-qualités de la SARL GRAND SUD IMMOBILIER. représentée par Maître Nadia ZANIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02289

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

le moyen unique : Vu l'article L. 2422-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 16 octobre 1991 par la société MB distribution aux droits de laquelle vient la société Zannier

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a55e2fbe7c90043aef

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

OLIVIER ZANNI Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « EURL EXPRESS AUTO » ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11150

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

le 1er novembre 2002 ; que figure une mention en date du 28 janvier 2003 ainsi libellée : « adjonction d'activité ( ) par suite de l'achat de cette branche d'activité à la société centrale d'achats Zannier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102102_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par une ordonnance du 28 août 2023, le président du tribunal de commerce de Bourges, saisi par l'Office public Habitat du Cher, a désigné la SCP Olivier Zanni prise en la personne d'Olivier Zanni, en qualité

Source officielle