Yves B..., demeurant ... (19ème), 5 / Mme Martine C..., demeurant ...Université à Paris (7ème), 6 / M. Laurent L..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 7 / M.

Yves Struillou, rapporteur public ; Considérant que la commission nationale d'équipement commercial (CNEC) a, par une décision du 2 avril 2008, refusé d'accorder à la SOCIETE COOP ATLANTIQUE l'autorisation

Les très nombreuses correspondances adressées à Maître Y... par l'ensemble des co-indivisaires et en particulier Monsieur Pierre X... et Monsieur Yves X... permettent de retenir que Maître Y... a été mandaté

Maître Benoît NICOLAS substituant Maître DUPEUX Jean-Yves Avocat du prévenu en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis, a ordonné

l'ensemble des demandes de la société Yves Rocher, l'arrêt retient que le lien unissant Mme Y... à la société Yves Rocher a été requalifié en contrat de gérance de succursale par décision rendue entre

Jean-Yves Y..., en qualité de liquidateur judiciaire, 3°/ M.

septembre 1975, la moitié indivise de cet appartement ; que Yves X... était propriétaire de la moitié indivise et son fils, M.

Gérard Yves François Joseph Marie LE X... Y.../ Mme Yvette Eugénie Marie LE Z... épouse LE X... Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A...

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 27 janvier 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné une mesure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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08107 CHARLEVILLE-MEZIERES Partie civile appelante Non comparante Représentée par Maître CHERRIH, avocat au barreau des Ardennes substituant la SCP BLOCQUAUX-CHOPPLET, avocats audit barreau Monsieur Yves

Yves X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Andrée X... et M. Yves X... et les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 octobre 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit