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77 résultats pour « Yves BALESTAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310026

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[Z], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de membre et de représentant de l'indivision [Z], [G], [L], [U], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Pomès Darré TP, après débats

Source officielle

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CA

3e Chambre A

6162f6efb807dfe813d296d6

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Mars 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c783cdc6046d479de821

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/05313 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR43 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb961dee77b974bfa651aa

Appel

21 février 2019

21 février 2019

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Céline OLLIVIER, avocat au barreau de NICE INTIMEES SA MEILLAND INTERNATIONAL, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

2e Chambre

6031d95c5fd21dad57004f66

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

de la cour, composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272d5

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Yves, - XW... Christine, épouse V..., - XX... Francis, - XY... Monique, épouse XX..., - XZ... Felix, - H... Jeanine, épouse XZ... - XA... Antonio, - XB...

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca63a6c7633dcd15b3b1d

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SELAFA MJA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Yves-marie

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c40ccdc6046d47889391

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

APPELANT Monsieur [O] [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin NATAF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [R] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Yves

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361cb1d7564000872de90

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c61cc27cf28f9096ae

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Amaury BALLESTER

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69fad307cdc6046d47bfed81

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MATMUT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fee203029105dbedbed5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Yves-laurent

Source officielle
CA

2e Chambre

6033c086b42d8a7366c11df5

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

, demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie AGOSTINI, avocat au barreau de MARSEILLE SARL FERME MARINE DE SPANO demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

2e Chambre

603271014358d2a55ea8a131

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb6f

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 46 Avenue Félix Viallet 38031 GRENOBLE CEDEX 1 représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de la SCP BALESTAT-DETROYAT

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0ce4c25a97f0381f4b24

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

judiciaire de la SA POLY IMPLANT PROTHESE (PIP), demeurant [Adresse 18] représenté par Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Yves

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

PRESTIGE, - LA SOCIETE SUD IMMO SERVICE, - LA SOCIETE STEFA, - LA SOCIETE EK BOUTIQUE, - LA SOCIETE BALUSTRES, - LA SOCIETE EK HOLDING, - LA SOCIETE ELANTIS, - LA SOCIETE RIWA,

Source officielle